Déficit, dette : la Cour des comptes annonce du sang, des larmes et plus d’impôts
Écrit par Alexis Constant
Dans un rapport, publié lundi 15 juillet 2024, la Cour des comptes juge la situation des finances publiques «inquiétante» et préconise implicitement d’actionner certains leviers fiscaux.
Un champ de ruine budgétaire : dans son rapport, publié lundi 15 juillet, la Cour des comptes dépeint la situation des finances publiques comme « inquiétante », une année 2023 « très mauvaise » grevant l’horizon 2024.
Pour sortir la tête de l’eau, Pierre Moscovici, président socialiste de la Cour des comptes, propose implicitement d’actionner certains leviers fiscaux.
Parmi les pistes évoquées, on peut notamment citer la création d’un impôt sur le patrimoine financier des 10% de Français les plus aisés (revenus supérieurs 33 900 euros par an après impôts, selon l'Observatoire des inégalités), à hauteur de 5 milliards d'euros par an comme le suggère un rapport France-Stratégies de 2023.
Mais aussi la réintroduction d’une taxe carbone (ou écotaxe assise sur les émissions de dioxyde de carbone) compensée par des subventions pour les plus modestes.
Augmenter la fiscalité, plutôt que réduire la dépense publique ?
Voilà qui peut sembler paradoxal quand on se souvient que Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, dénonçait un « ras-le-bol fiscal » en 2013, sans que ce constat empêche d’ailleurs l’impôt sur le revenu de progresser de 14 milliards d’euros entre 2012 et 2017.
Le rapport de la Cour des comptes juge sévèrement les baisses d'impôts (62 milliards d'euros depuis 2018) accordées par Bercy, dont la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que de l’impôt sur les sociétés, et la suppression de la taxe d’habitation.
Non compensées par des économies sur les dépenses, ces ristournes ont contribué depuis six ans à dégrader le déficit public, relève la Cour.
Côté dépenses, les magistrats financiers saluent les mesures d'économie prises par Bercy, tout en les jugeant trop timorées.
D’autant que de nouvelles dépenses se sont greffées avec les crises agricole, calédonienne et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La Cour des comptes envoie un gros pavé dans la mare du ministère des Finances en jugeant les hypothèses de croissance avancées par Bruno Le Maire trop optimistes pour rentrer dans les clous européens (déficit inférieur à 3% du PIB en 2027).
« Cette situation française contraste avec celle de nos partenaires européens, qui ont commencé à réduire leurs déficits et leurs dettes.
Ce n'est ni satisfaisant ni acceptable », déplore l’institution de la rue Cambon.
Les dernières projections de Bercy transmises à Bruxelles visent un déficit de 5,1% en 2024, et diminuant progressivement à 2,9% en 2027, notamment sous l’effet d’une activité plus soutenue.
Ces « objectifs peu réalistes » reposent sur des hypothèses de croissance « trop optimistes » et supposent des coupes sans précédent dans la dépense publique comme des hausses importantes des prélèvements obligatoires qui ne sont pas précisées, soulignent les magistrats.
La Cour des comptes ne préjuge toutefois pas de l’avenir et de la construction du budget 2025 puisqu'un nouveau gouvernement est attendu après les dernières élections législatives anticipées.
6 Commentaires
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samedi, 07 septembre 2024
Posté par telle
Il suffirait peut être de supprimer les régions, les métropoles, le sénat et revenir tout simplement à l'ancienne version des mairies, des département et de l' état. Cela permettrait de supprimer de nombreux postes d'élus qui sont devenus des cumulards et qui reviennent très chers aux contribuables que nous sommes. Enfin, plafonner les cumuls de retraites des élus à 5000€/mois.
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jeudi, 05 septembre 2024
Posté par jamas
J'ai entendu il y a 2 jours Th. Porcher, économiste sur la chaine TV 5, dire qu'en 1937 (en pleine pré-guerre et en plein réarmement) on était encore au dessus de 110 % de dettes sur PIB et que, dit en creux, notre endettement actuel pouvait être accentué.
Ben voyons !
Pourquoi n'arrive t-on pas à réduire notre endettement depuis le temps qu'on dit qu'on va le faire et qu'on ne le fait jamais ?
Ma thèse est la suivante au delà de l'incurie ou de la tartufferie des gouvernants :
-Nous sommes à 56 % de dépenses publiques sur PIB ( sur 100 € de transactions journalières, 56 transitent par des caisses peu ou prou publiques).
-Ca veut dire schématiquement qu'il y a 5,6 français sur 10 qui vont à la gamelle publique, plus de 1 sur 2.
Ne cherchez pas plus loin. Tant qu'il y aura une majorité de français qui y verra un intérêt pour sa pomme, la politique électoraliste ne changera pas.
-Moralité : il faut commencer par ramener les dépenses publiques en dessous de 50% du PIB. Et même notoirement en dessus, sachant que le discours général bien diffusé et bien lancinant est en général bien peaufiné-arrangé-arrondi par des gens qui en croquent. -
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vendredi, 26 juillet 2024
Posté par LEVESQUE
Bien sûr, une seule solution = la fiscalité, "ben voyons" , des économies ? =non. Salaire de Moscovici :20000€/mois. .. Des idées = diminution du nbre de députés, diviser par 2 le nombre des conseillers départementaux, suppression des régions, revoir l' AME....
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dimanche, 21 juillet 2024
Posté par Lacomme
Bonjour. Jamas
Oui complètement d'accord avec vous
Quand pourrons nous réduire les dépenses faramineuses de l'état les communes les structures parallèles ?
Les achats superflus
La réduction des fonctionnaires actuellement 1 pour 109 habitants
Tjrs plus mais sans travail 25 h par semaine a peine en sous traitant tous les travaux
Nous allons droit dans le mur mais ils camouflent la faillite et peut être la prise sur nos économies
Tjrs les mêmes classes intermédiaires qui payent toutes leurs conneries -
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mercredi, 17 juillet 2024
Posté par miquel
Ils dépensent sans compter, puis, à vous lire, ils vont nous taxer pour payer les factures. Et, les français ont réélu ces pignolos !
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mercredi, 17 juillet 2024
Posté par jamas
Qui a initié ce système démoniaque de recours sans fin aux dettes publiques pour financer sa politique de renoncement à la bonne gestion des deniers publics ?
François Mitterrand.
Et parmi les ''bébés Mitterrand'', qui trouve t-on ?
Pierre Moscovici, ministre des finances publiques de 2012 à 2014 sous la présidence Hollande !
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