Déchets : la France, patrie des ordures ménagères

Faute d’un pilotage efficace, la France ne parvient pas à réduire le tonnage et le recyclage de ses déchets ménagers, déplore la Cour des comptes.

Bien que la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ne cessent d’augmenter (de 5 à 10% en 2022), les politiques de réduction des déchets engagées par la France depuis vingt ans sont inefficaces, juge la Cour des comptes.

La France produit chaque année 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA), soit 583 kg par habitant, dont 249 kg non triés.

L’ambition affichée en 2015 de ramener cette masse à 500 kg est compromise à moins de mettre les bouchées doubles, estime la Cour des comptes.

Elle estime qu'une grande partie de la solution passe par les intercommunalités et par les régions.

A elles de promouvoir la prévention et le tri auprès des habitants, ce qui nécessite un investissement accru dans la planification, le financement et la modernisation des installations de traitement.

Cette politique de gestion des DMA implique une organisation territoriale cohérente, articulant l’intervention des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des syndicats de traitement et des régions, indique la Cour.

Pour mémoire, l’État et les régions sont principalement chargées des outils de planification et de cofinancement.

Dotés de l’ensemble des compétences du service public, les EPCI confient ensuite le traitement des DMA (transport, tri, recyclage, incinération, enfouissement) à des syndicats de traitement.

D’un point de vue financier, le traitement des DMA représente 10,9 milliards d'euros, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des déchets, lesquelles devraient progresser de 4,3% par an durant les prochaines années.

Pour réduire la facture, la Cour recommande de renforcer le tri sélectif des ménages.

Cour des comptes : 80% des déchets collectés en France pourraient être valorisés

Selon les magistrats, 80% des déchets collectés en France pourraient être valorisés s’ils étaient triés par les usagers et orientés vers des filières de traitement spécifiques, avec une mention particulière pour les déchets organiques (bio déchets/compostage).

Grâce à ce tri renforcé, les usagers pourraient déposer la totalité des emballages composés de plastique (bouteilles et flacons, pots, barquettes, films, tubes, etc.), dans un « bac jaune » et les collecteurs de tri.

Théoriquement, ce tri + + devait être généralisé à compter du 1er janvier 2023, mais ce calendrier n’a pas été respecté, bien que cette technique ait montré son efficacité dans la réduction des tonnages collectés et les coûts de gestion, indique la Cour.

Les entreprises doivent également réduire les matières mises sur le marché (diminution des emballages, meilleure éco-conception des produits, réduction des volumes), préconise la Cour.

La part incombant aux contribuables devrait faire la part belle à la tarification incitative. Ce dispositif consiste à facturer aux contribuables une tarification proportionnelle au volume de déchets qu’ils rejettent.

Il ne concerne que 6 millions d’usagers.

Enfin, les collectivités territoriales devraient multiplier les formes concrètes d’éco-exemplarité comme la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas, le but est de pousser le consommateur à acheter des biens durables, produisant des déchets moins volumineux ou plus facilement recyclables (ou réparables) souligne la Cour.

Sur un plan technique, la Cour estime que la valorisation énergétique des déchets non recyclés, grâce à la modernisation des installations, est l’alternative la plus crédible à l’enfouissement (21% du traitement des déchets).

Cette évolution implique, selon elle, que les opérateurs atteignent une « taille suffisante » pour réaliser des économies d’échelle et pour mutualiser les coûts d’exploitation et d’amortissement.

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