Bureaucratie : un ministre prêt à suivre les mesures de simplification made in USA
Écrit par Fabrice Durtal
© Shutterstock / Antonin Albert
Le ministre français de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, se déclare prêt à suivre les solutions américaines permettant de repenser les organisations publiques afin d’accroître l’efficacité des fonctionnaires…
Verts de rage : les syndicats de fonctionnaires ont failli s’étrangler en découvrant un « post » de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, félicitant Elon Musk mandaté par Donald Trump pour « démanteler la bureaucratie » du nouveau monde.
Moustache en ordre de bataille, l’élu d’Eure-et-Loir, ajoute sur X qu’il a « hâte de partager les bonnes pratiques ».
Comprendre qu’il souhaite « réduire l’excès de bureaucratie, la paperasse, et repenser les organisations publiques au bénéfice de l’efficacité des fonctionnaires » …
Suivre l’exemple américain pour moderniser l’État Français pourrait constituer un gage d’efficacité.
Simplification : l'État mastodonte fait du surplace
Car, deux indicateurs prouvent - à l’exception de la simplification des démarches administratives liées à la numérisation - que l’État mastodonte fait du surplace, voire qu’il recule.
Premier indicateur : la modernisation l’État est vectorisée par une diminution du nombre de fonctionnaires, moins nombreux mais plus efficaces.
Raté : la taille du troupeau a augmenté de 1 055 000 agents entre 1997 et 2022 dans les 3 fonctions publiques.
Soit un total de 5 694 000 fonctionnaires à la fin 2022, selon les données du site Fipeco.
Sous la première présidence d'Emmanuel Macron, les effectifs ont gagné 178 000 recrues, dont 96 000 agents dans la fonction publique d’État, 45 000 dans les collectivités locales et 38 000 dans l’hospitalière.
Second indicateur : la modernisation va de pair avec une meilleure maîtrise du budget de l’État, et donc une diminution des coûts de fonctionnement.
Or, entre 1972 et 2022, le ratio dépenses publiques/PIB a progressé de 17,2%, dont 2% dus à la seule dilatation salariale du public.
Modernisation de l’État = multiplication des instances publiques...
Un parjure quand on se souvient que la simplification de l’organisation de l’administration figurait parmi les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en œuvre de 2007 à 2012.
En France, la modernisation de l’État va de pair avec la multiplication des instances publiques !
Parmi elles, on peut citer le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), récemment remplacé par un Comité interministériel de la transformation publique (CITP), chargé de coordonner le programme « Action publique 2022 », ou la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)…
Une architecture complétée par un Fonds pour la transformation de l’action publique (FTPAP), levier d'investissement doté de 330 millions d’euros en 2023 afin d’accélérer les projets de transformation des administrations d'État.
Simplification administrative : des mots, des déclarations d’intention, pas assez d’action
En janvier, la Cour des comptes a publié un rapport sur la modernisation de l’État. Elle y déplore une ambition réformatrice qui s’est rapidement essoufflée sous l’effet des crises sociales et sanitaires.
Peau de chagrin : la modernisation promise a cédé la place à une « transformation publique ».
Plus timide, elle « ne prévoit pas de réforme structurante touchant au périmètre des politiques de l’État et relègue au second plan l’objectif budgétaire », relève la Cour.
Dans la foulée, les magistrats financiers soulignent que les mesures adoptées ne permettent ni de remédier à la fragmentation de l’action publique locale, ni d’optimiser la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
Face à cette inertie, les Français se déclarent de plus en plus insatisfaits des services publics, poursuit la Cour.
Conscient de ce désamour, le Gouvernement a nommé des « sous-préfets référents » chargés de la qualité et de l’accès aux services publics.
Pour améliorer la donne, la Cour des comptes suggère de contractualiser les objectifs de retour sur les projets de modernisation, de moduler les moyens en fonction des résultats obtenus et de traquer les effets des mesures d’économies issues des « revues de dépenses ».
Autant de préconisations que Guillaume Kasbarian devrait appliquer au centuple si on s’en fie à la feuille de route d' Elon Musk.
******
Notre étude : « La simplification administrative. Sortir de l’enfer bureaucratique français ».
Comme l’a récemment encore mis en exergue la crise agricole, la surabondante production de normes déconnectées des réalités est régulièrement dénoncée par nos concitoyens.
Elle paralyse peu à peu la société française en créant des obligations qui sont autant de surcoûts et lenteurs pour les collectivités, les entreprises et les ménages.
L'économiste Sébastien Laye dépeint pour Contribuables Associés un tableau critique de l’excès normatif en France, source de coûts substantiels et de ralentissements pour les citoyens et les entreprises.
Il souligne la paralysie croissante de la société française sous le poids d’obligations réglementaires incessantes.
Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans avec une addition annuelle de 400 articles.
Cette étude appelle à une prise de conscience et à un engagement politique fort pour inverser la tendance de l’excès normatif en France.
Elle propose un cadre stratégique pour la simplification des normes, s’appuyant sur les leçons tirées des réussites internationales.
En adoptant une approche systématique et en privilégiant les principes généraux, la France peut réellement alléger le fardeau réglementaire et créer un environnement plus propice à l’innovation et à la croissance économique.
L'auteur
Sébastien Laye est un économiste et chef d’entreprise franco-américain. Ancien élève d’HEC et de l’IEP Paris, licencié en droit, diplômé en investissement immobilier du MIT Executive Education, il mène en parallèle une carrière d’entrepreneur (sociétés dans l’immobilier et l’intelligence artificielle) en France et aux États-Unis, et d’économiste (chercheur associé à l’Institut Thomas More de 2016 à 2023, auteur de plusieurs ouvrages et nombreux rapports, éditorialiste dans les médias).
Je commande l'étude
(10 euros + 2,90 euros de frais de port)
10 Commentaires
-
Lien vers le commentaire
samedi, 07 décembre 2024
Posté par jamas
A Inflyer 13,
On sent dans votre propos un ressenti de l'intérieur. Effectivement de plus en plus de dossiers terminent au tribunal administratif. L'administration sait de moins en moins traiter les problèmes correctement. Et quand elle pressent qu'elle est en tort, elle fait le mort ou traite les problèmes en forme de refus assez méprisant pour le requérant. Et les juridictions administratives se retrouvent ainsi à jouer les arbitres de plus en plus souvent comme vous le dites. Et bien souvent ces dernières dégagent aussi en touche vu la complexité et le nombre des problèmes à traiter. Voilà la mécanique que j'observe pour ma part. Mais j'observe aussi que cette ''stratégie'' bien commode employée par l'administration d'en haut, eh bien, elle est également utilisée par les communes.
C'est un simple citoyen sans responsabilités publiques qui vous parle.
D'où ma conclusion : moins de réglementations dans tous les coins, moins de responsabilités publiques croisées, moins de structures et de strates administratives, et le pays ne s'en portera que mieux !
Sans compter la montagne d'argent public que tout cela demande. -
Lien vers le commentaire
samedi, 30 novembre 2024
Posté par Alain Desmarais
Je souhaite bien du courage à ce ministre car la France est une immense administration avec une pléthore de fonctionnaires et assimilés dont en connaît (pour en faire les frais) la force d'inertie.
-
Lien vers le commentaire
vendredi, 29 novembre 2024
Posté par Charlot
Nous avons des Hauts Fonctionnaires rémunérés très grassement avec des avantages énormes. Pourquoi reprendre sans cesse des objectifs d autres Pays? Seraient ils incapables de réagir spontanément à des énormités mises en place par d autres? Par négligence, par lachete ...?
-
Lien vers le commentaire
vendredi, 29 novembre 2024
Posté par Inflyer13
Je lui souhaite de tout cœur de réussir car il y a grandement besoin de casser ce millefeuille administratif devenu in opérationnel et coutant une fortune au contribuable!
Entre les fonctionnaires honorifiques totalement inutiles , occupant leur poste car « il fallait bien les caser quelque part », et les fonctionnaires incompétents que l’on place sans les compétences requises pour ce qu’ils sont destinés à faire, prétendant, de plus, qu’ils savent tout… ça en fait du monde à dégager!
Il n’y a qu’à penser à un cas à la DDT d’un département français, dont les représentants du préfet n’ont aucune compétence dans certains domaines pourtant nécessaires pour prendre les bonnes décisions, menant ainsi très souvent au tribunal administratif….
Juste un exemple parmi d’autres :
quand un successeur à la DDT reprend les dossiers d’arrêtés préfectoraux de son prédécesseur retraité, remettant en cause un arrêté de ce dernier, donc de son propre service, accusant le détenteur de l’arrêté d’être dans l’illégalité, demandant au procureur de la république d’enquêter contre « ce criminel », et que pendant 2 ans il y a des gendarmes menant l’enquête, interrogeant maires, agence de l’eau, la fédération de pêche, le parc naturel, les voisins, et j’en passe, à propos de ce « criminel », convoqué lui-même à la gendarmerie « en qualité de suspect », alors qu’en fin de compte il n’y a absolument rien de criminel et encore moins d’illégal, que l’arrêté préfectoral a été fait en bonne et due forme, que l’enquête se solde par un classement sans suite, ayant coûté au contribuable la bagatelle de dizaines de milliers d’€… Qu’ensuite ce fonctionnaire se déclare non satisfait de l’enquête et demande un complément d’enquête, et qu’à la fin l’affaire est quand même classée sans suite… il y a de sérieuses questions à se poser!
Sans parler des effets néfastes sur les gens ainsi attaqués, les interrogatoires intrusives, les intimidations, les énervements pour rien, les nuits blanches, la colère, la vie qui s’arrête, etc.
Ou les Communautés de Communes qui se heurtent à la DDT pour un oui ou un non, et que pratiquement tous les dossiers finissent au tribunal administratif… c’est absolument HONTEUX ! Rien que là, un gaspillage colossal à la charge du contribuable…
Et malheureusement ce ne sont pas des cas isolés… on en apprend tous les jours et dans tous les départements… effectivement, il y a grande URGENCE à donner un gros coup de balai! -
Lien vers le commentaire
vendredi, 29 novembre 2024
Posté par louis
a quand des reformes concernant le nombre de fonctionnaires d'agences et autres institutions ( nous avons 41 ministeres un record et je ne parle pas des sous-ministeres et autres secretariat )tant que ça ne changera pas la france ne se relevera pas !
-
Lien vers le commentaire
jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Andy Vaujambon
Jung, associer "Larcher" et "boulimique" dans la même phrase...
-
Lien vers le commentaire
jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Hervé
Il y a trois ans, en Charente, trois communes ont fusionné pour n'en former qu'une seule.
J'en ai déduit que les impôts locaux allaient diminuer.
A ma grande surprise, ils ont augmentés de 30%.
Un jour, j'ai rencontré le maire et me suis étonné de ce fait car, à quoi sert de fusionner des communes si ce n'est pour faire des économies d'échelle et de personnel.
Sa réponse a été "L'argent n'est pas un problème, et il faut bien créer des syndicats de communes avec leurs personnels, leurs présidents, etc.".
Sans commentaire !!! -
Lien vers le commentaire
jeudi, 28 novembre 2024
Posté par delmas
IL n'y a plus de place pour laisser à l'homme son bon sens, son libre arbitre, la capacité du peuple à solutionner les problèmes entre eux. Il manque aussi la considération , la compétence et la sagesse des hommes d'expérience qui ont vêcu. Depuis trop de temps, c'est la religion inverse qui est dogmatiquement appliquée: moyenne d'âge 30 ans, au delà ça n'est plus crédible.
-
Lien vers le commentaire
jeudi, 28 novembre 2024
Posté par Jung
Nous avons maintenant les communautés de communes. Eh bien nous supprimons les municipalités, nous gagnerons 36000 maires et autant d'indemnités. Évidemment nous perdrons notre place de champion d'Europe des communes, mais des champions comme ça...
-
Lien vers le commentaire
jeudi, 21 novembre 2024
Posté par jamas
Plus il y aura de fonctionnaires de haut rang qui pondent des circulaires et autres textes du style, et plus on ira vers la surrèglementation. Il faut bien montrer qu'on fait quelque chose pour mériter sa paie de fin de mois à 4 ou 5000 €. La sur administration produit de la surrèglementation. Et un pays où tout est réglementé par des dispositifs publics qui se chevauchent.
Je me penche actuellement sur la question des zones humides dans le cadre des PLU. Tout le monde s'y est mis pour faire des études : polices de l'eau, agences de bassin, pôles d'équilibre des territorial et rural, OFB, Etudes spécifiques de cabinets privés à l'appui telle ou telle réglementation spécifique d'urbanisme ou autre...Et les documents produits se multiplient sans forcément se recouper.
Plus on a de structures administratives, et plus ça se complique.
Et sur le plan représentatif plus on a de députés et sénateurs, et plus on légifère et réglemente. G. Larcher ne parle t il pas du Sénat comme de la ''fabrique'' de la loi ? Ca me fait bondir. Arrêtez monsieur Larcher d'être boulimique de réglementation !
Moins de règles, moins de normes dans tous les coins ... c'est moins de sclérose du pays.
Parallèlement les USA vont aller dans l'autre sens. E. Musk est peut être fantasque. Mais il a bien senti que face à la concurrence autocratique venue d'extrême orient et des autres BRICS, il ne faut pas s'entraver par trop... Sinon le monde occidental va couler.
Laissez un commentaire
Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.