Bureaucratie : un ministre prêt à suivre les mesures de simplification made in USA

Le ministre français de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, se déclare prêt à suivre les solutions américaines permettant de repenser les organisations publiques afin d’accroître l’efficacité des fonctionnaires…

Verts de rage : les syndicats de fonctionnaires ont failli s’étrangler en découvrant un « post » de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, félicitant Elon Musk mandaté par Donald Trump pour « démanteler la bureaucratie » du nouveau monde.

Moustache en ordre de bataille, l’élu d’Eure-et-Loir, ajoute sur X qu’il a « hâte de partager les bonnes pratiques ».

Comprendre qu’il souhaite « réduire l’excès de bureaucratie, la paperasse, et repenser les organisations publiques au bénéfice de l’efficacité des fonctionnaires » …

Suivre l’exemple américain pour moderniser l’État Français pourrait constituer un gage d’efficacité.

Simplification : l'État mastodonte fait du surplace

Car, deux indicateurs prouvent - à l’exception de la simplification des démarches administratives liées à la numérisation - que l’État mastodonte fait du surplace, voire qu’il recule.

Premier indicateur : la modernisation l’État est vectorisée par une diminution du nombre de fonctionnaires, moins nombreux mais plus efficaces.

Raté : la taille du troupeau a augmenté de 1 055 000 agents entre 1997 et 2022 dans les 3 fonctions publiques.

Soit un total de 5 694 000 fonctionnaires à la fin 2022, selon les données du site Fipeco.

Sous la première présidence d'Emmanuel Macron, les effectifs ont gagné 178 000 recrues, dont 96 000 agents dans la fonction publique d’État, 45 000 dans les collectivités locales et 38 000 dans l’hospitalière.

Second indicateur : la modernisation va de pair avec une meilleure maîtrise du budget de l’État, et donc une diminution des coûts de fonctionnement.

Or, entre 1972 et 2022, le ratio dépenses publiques/PIB a progressé de 17,2%, dont 2% dus à la seule dilatation salariale du public.

Modernisation de l’État = multiplication des instances publiques...

Un parjure quand on se souvient que la simplification de l’organisation de l’administration figurait parmi les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en œuvre de 2007 à 2012.

En France, la modernisation de l’État va de pair avec la multiplication des instances publiques !

Parmi elles, on peut citer le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), récemment remplacé par un Comité interministériel de la transformation publique (CITP), chargé de coordonner le programme « Action publique 2022 », ou la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)…

Une architecture complétée par un Fonds pour la transformation de l’action publique (FTPAP), levier d'investissement doté de 330 millions d’euros en 2023 afin d’accélérer les projets de transformation des administrations d'État.

Simplification administrative : des mots, des déclarations d’intention, pas assez d’action

En janvier, la Cour des comptes a publié un rapport sur la modernisation de l’État. Elle y déplore une ambition réformatrice qui s’est rapidement essoufflée sous l’effet des crises sociales et sanitaires.

Peau de chagrin : la modernisation promise a cédé la place à une « transformation publique ».

Plus timide, elle « ne prévoit pas de réforme structurante touchant au périmètre des politiques de l’État et relègue au second plan l’objectif budgétaire », relève la Cour.

Dans la foulée, les magistrats financiers soulignent que les mesures adoptées ne permettent ni de remédier à la fragmentation de l’action publique locale, ni d’optimiser la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

Face à cette inertie, les Français se déclarent de plus en plus insatisfaits des services publics, poursuit la Cour.

Conscient de ce désamour, le Gouvernement a nommé des « sous-préfets référents » chargés de la qualité et de l’accès aux services publics.

Pour améliorer la donne, la Cour des comptes suggère de contractualiser les objectifs de retour sur les projets de modernisation, de moduler les moyens en fonction des résultats obtenus et de traquer les effets des mesures d’économies issues des « revues de dépenses ».

Autant de préconisations que Guillaume Kasbarian devrait appliquer au centuple si on s’en fie à la feuille de route d' Elon Musk.

******

Notre étude : « La simplification administrative. Sortir de l’enfer bureaucratique français ». 

Comme l’a récemment encore mis en exergue la crise agricole, la surabondante production de normes déconnectées des réalités est régulièrement dénoncée par nos concitoyens.

Elle paralyse peu à peu la société française en créant des obligations qui sont autant de surcoûts et lenteurs pour les collectivités, les entreprises et les ménages.

L'économiste Sébastien Laye dépeint pour Contribuables Associés un tableau critique de l’excès normatif en France, source de coûts substantiels et de ralentissements pour les citoyens et les entreprises.

Il souligne la paralysie croissante de la société française sous le poids d’obligations réglementaires incessantes.

Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans avec une addition annuelle de 400 articles.

Cette étude appelle à une prise de conscience et à un engagement politique fort pour inverser la tendance de l’excès normatif en France.

Elle propose un cadre stratégique pour la simplification des normes, s’appuyant sur les leçons tirées des réussites internationales.

En adoptant une approche systématique et en privilégiant les principes généraux, la France peut réellement alléger le fardeau réglementaire et créer un environnement plus propice à l’innovation et à la croissance économique.

L'auteur

Sébastien Laye est un économiste et chef d’entreprise franco-américain. Ancien élève d’HEC et de l’IEP Paris, licencié en droit, diplômé en investissement immobilier du MIT Executive Education, il mène en parallèle une carrière d’entrepreneur (sociétés dans l’immobilier et l’intelligence artificielle) en France et aux États-Unis, et d’économiste (chercheur associé à l’Institut Thomas More de 2016 à 2023, auteur de plusieurs ouvrages et nombreux rapports, éditorialiste dans les médias).

Je commande l'étude
(10 euros + 2,90 euros de frais de port)