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  • Taxe sur les ordures ménagères : le coup de bambou

    Le taux de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) a flambé en 2023, une dizaine de communes donnant le mauvais exemple avec des hausses supérieures à 40% ! Sale temps pour les propriétaires immobiliers : le cabinet FSL qui passe les finances...

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  • Impôts locaux. Fiscalité des ordures ménagères, mode d’emploi

    classiques (taxe foncière, taxe d’habitation…), soit elles instituent une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit elles ont recours à une redevance des ordures ménagères (REOM). La première solution ne réclame évidemment pas d’explication...

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  • Remboursement de la taxe sur les ordures ménagères : une victoire pour les contribuables lyonnais [Interview]

    administratif de Lyon a ordonné, le 27 octobre dernier, le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indûment perçue entre 2016 et 2018 par la Métropole de Lyon. 387 millions d’euros pourraient être remboursés aux contribuables....

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  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : les contribuables lyonnais s'interrogent sur l'intégrité du Conseil d'État

    du Lyonnais) se bat depuis plus de 12 ans pour que le Grand Lyon, aujourd’hui Métropole de Lyon, ne fasse pas payer une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) nettement supérieure au coût du service. En effet, entre 2008 et 2020, l’analyse des...

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  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas une taxe « balai » !

    Les enjeux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière forment deux impôts locaux assis tous les deux sur la valeur locative des immeubles. Toutefois la première connaît une...

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  • Des contribuables font sauter la taxe sur les ordures ménagères

    contribuables ont gagné la guerre : le Tribunal administratif de Lille a annulé la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) votée pour l'année 2021 par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). Motif : la CAPH a mal informé les...

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  • Cour des comptes : le nouveau rapport sur la gestion des déchets

    tarification incitative lui reprochent d’être à la fois complexe, coûteuse dans sa gestion et aléatoire dans son produit. La TEOM, à l’inverse, apparaît plus facile à recouvrer et mieux garantir la ressource. La tarification ou fiscalité incitative a...

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  • Les contribuables plumés par des ordures...

    mairies alourdit la facture… Le ramassage des déchets coûte cher. Pour s’en persuader, il suffit de chercher le poste «TEOM» dans son avis de taxe foncière. Le montant médian s’est élevé, en 2018, à 174,6 euros par assujetti, selon un calcul du Figaro....

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  • Comment savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

    de la Métropole de Lyon, Gérard Collomb, le remboursement du trop-perçu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Mais qu'en est-il dans votre commune, ou votre intercommunalité ? Pour savoir si votre collectivité prélève trop de taxe...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-impots-et-taxes/augmentation-des-impots/comment-savoir-si-votre-collectivite-preleve-trop-de-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres

  • Ramassage des ordures ménagères dans le Grand Chalon : l’administration se fait 6 millions d’euros sur le dos des contribuables

    d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) sur l'excédent fiscal collecté avec la taxe des ordures ménagères (TEOM), taxe qui ne doit pas couvrir plus de 100 % des besoins. Les contribuables demandent la restitution de cette cagnotte de 6 millions...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-impots-et-taxes/augmentation-des-impots/6-millions-d-euros-de-marge-dans-le-ramassage-des-ordures

  • Taxe sur les ordures ménagères : CANOL fait plier la Métropole de Lyon

    du conseil de la Métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015. La délibération approuvant le budget primitif 2015 en tant qu’elle fixant le montant des recettes...

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  • Explosion de la taxe sur les ordures ménagères : Jean-Pierre, membre de Contribuables Associés, riposte sur France 2 [Vidéos]

    Dans certaines villes, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a explosé : + 40 % dans certaines communes. Jean-Pierre Ricard, membre de Contribuables Associés à Thionville (Moselle), est monté au créneau pour dénoncer ce...

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  • "Le Parisien" salue la mobilisation de Contribuables Associés à Lyon contre les taux exorbitants de la taxe poubelle

    Contribuables Associés, avec la CANOL et l'UNPI 69, contre les taux disproportionnés de la Taxe sur les ordures ménagères (TEOM) à Lyon. « Des contribuables lyonnais réclament le remboursement de 100 € par ménage du fait d’un trop-perçu au titre de la...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-impots-et-taxes/le-parisien-salue-la-mobilisation-de-contribuables-associes-a-lyon-contre-les-taux-exorbitants-de-la-taxe-poubelle

  • C'est vous qui le dites ! Courrier des lecteurs de "Tous contribuables" #19

    : taxe ou redevance ? J’ai lu avec intérêt les articles de votre journal de Contribuables Associés n° 18 (mars – mai 2021). TEOM ou REOM ? J’ai présidé pendant 25 ans un SIVOM qui s’est transformé en Communauté de communes desservant 32500 habitants en...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-depenses-publiques/c-est-vous-qui-le-dites-courrier-des-lecteurs-de-tous-contribuables-19

  • Grande victoire pour les contribuables à Lyon

    Le tribunal administratif de la Capitale des Gaules vient de reconnaître que le produit de la TEOM ne doit pas dépasser le coût du service. Depuis plus de 4 ans (20111) et 6 requêtes au tribunal administratif, l’association CANOL (Contribuables Actifs...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-impots-et-taxes/tout-sur-les-impots-et-les-taxes/grande-victoire-pour-les-contribuables-a-lyon

  • Taxe foncière : dix ans de hausse non-stop, les propriétaires sur le flanc

    du doigt la multiplication des taxes locales alourdissant la facture, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe Gemapi, pour la prévention des inondations. A ces 2 facteurs inflationnistes, s’ajoute la remise à niveau annuelle...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/taxe-fonciere-dix-ans-de-hausse-non-stop-les-proprietaires-sur-le-flanc

  • L'entretien de l'été 2/4 : Frédéric Douet, le ras-le-bol fiscal

    la taxe foncière qui explose. Ce matin, un article du Parisien explique que la taxe sur les ordures ménagères, la fameuse TEOM, va aussi considérablement augmenter cette année. On a dit aux collectivités locales que la suppression de la taxe...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/l-entretien-de-l-ete-frederic-douet-l-analyse-du-professeur-de-droit-fiscal

  • Les perversités de la fiscalité environnementale [Tribune de Benoît Perrin dans Causeur]

    besoins des collectivités locales qui, tout commel’Etat, sont sans cesse à la recherche de nouvelles recettes. Dès lors, la TEOM est marquée elle aussi du sceau des travers de la fiscalité environnementale : conséquence de normes écologiques toujours...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-perversites-de-la-fiscalite-environnementale-tribune-de-benoit-perrin-dans-causeur

  • Déchets : la France, patrie des ordures ménagères

    de ses déchets ménagers, déplore la Cour des comptes. Bien que la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ne cessent d’augmenter (de 5 à 10% en 2022), les politiques de réduction des déchets engagées par la France depuis...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/dechets-la-france-patrie-des-ordures-menageres

  • François Lainée : "Les intercommunalités sont un échec retentissant bien camouflé par les pouvoirs"

    montré le combat de l’association des contribuables de Lyon (CANOL) lorsqu’elle a dénoncé les illégalités du calcul de la TEOM locale. Hélas, le tribunal administratif n’a pas eu la main bien lourde pour punir, ni même forcer au remboursement proactif,...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/francois-lainee-les-intercommunalites-sont-un-echec-retentissant-bien-camoufle-par-les-pouvoirs

  • Taxe sur les ordures ménagères : elle augmente encore !

    caisse jusqu’à la taxe foncière. Et ce n’est que le début puisqu’on apprend que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va être majorée de plus de 5% dans 77% des communes. Dans la moitié d’entre elles, cette hausse devrait même dépasser les...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/taxe-des-ordures-menageres-elle-augmente-encore

  • Programme fiscal de Marine Le Pen : notre évaluation

    locale et quelles sont les intentions de la candidate en la matière (réforme des valeurs locatives, décentralisation, TEOM etc.). Enfin, il ne faut pas oublier de mettre en face de chaque baisse d’impôt une baisse au moins équivalente de la dépense...

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  • Les impôts ont augmenté de plus de 20% sous les règnes de Hollande et Sarkozy (et on ne leur dit pas merci)

    en s’amplifiant. Du côté des impôts locaux, on peut parler de la renaissance de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la taxe de balayage, mais aussi de toutes ces taxes qui frappent cette nouvelle niche à recettes fiscales que sont les...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-impots-et-taxes/augmentation-des-impots/les-impots-ont-augmente-de-plus-de-20-sous-les-regnes-de-hollande-et-sarkozy-et-on-ne-leur-dit-pas-merci

  • Taxe sur les ordures ménagères : les contribuables lyonnais demandent le remboursement des taxes 2016 et 2017

    Pour éviter toute tergiversation, CANOL a repris les coûts nets constatés du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011. Ce graphique montre l’excédent en bleu. Pour 2017, année en cours, nous avons fait figurer le chiffre inscrit au budget...

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