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  • IRFM : Contribuables Associés reçu au Sénat

    À la suite de la campagne orchestrée par Contribuables Associés au sujet de l’IRFM, l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires, le président du Sénat Gérard Larcher a souhaité que les dirigeants de l’association soient reçus par...

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  • La transparence des frais de mandat, une marque de fabrique de Contribuables Associés

    la journaliste Caroline Piquet évoque le cas des parlementaires qui utilisent l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence, qu'ils conservent à la fin de leur mandat. Elle cite l'« Association pour une Démocratie...

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  • Victoire de Contribuables Associés : les députés ne pourront plus devenir propriétaires de leur permanence !

    nationale a décidé le 18 février 2015 à l’unanimité une réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés, interdisant notamment toute « nouvelle acquisition de biens immobiliers » avec cette enveloppe, a annoncé son...

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  • Victoire de Contribuables Associés : les parlementaires devront justifier leurs frais de mandat

    qui attend les Parlementaires. Imaginez qu'avant, les parlementaires pouvaient acheter tout, ABSOLUMENT TOUT, avec leur IRFM et sans aucun contrôle. Chaque député dispose d’une indemnité représentative de frais de mandat d’environ 5 840 euros brut (5...

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  • Contrôle des indemnités des parlementaires: les députés Spagnou et Luca ont déposé une proposition de loi [Exclusif]

    et Lionnel Luca ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs, hier, mercredi 16 novembre 2011, à l'Assemblée nationale. Les députés et sénateurs disposent d’une...

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  • Frais de mandat : les députés restituent plus de 10 millions d’euros aux contribuables

    dénoncé plusieurs abus, Contribuables Associés est parvenu à faire supprimer l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont l’usage n’était pas contrôlé. Elle a été remplacée par une avance sur frais de mandat (AFM), mieux cadrée, et dont...

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  • Ces frais que nous ne saurions voir…

    Une pétition de Contribuables Associés exige de faire toute la lumière sur l’Indemnité représentative de frais de mandats (IRFM) [les frais de mandat des parlementaires, NDLR]… qui nous font le coup de la vertu outragée ! Un tollé ! Notre pétition pour...

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  • Georges Ginesta : pourquoi la permanence parlementaire de ce député a-t-elle été déménagée dans la nuit ?

    avons évoqué le cas des parlementaires qui achètent leur permanence avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et la conservent une fois leur mandat terminé. Nous avons notamment mentionné Georges Ginesta, député UMP du Var qui avait...

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  • Rhône : l'ancien député Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat

    jugé coupable de détournement de fonds publics pour utilisation abusive de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 87 500 euros. Se définissant comme « un peu brouillon », il a admis avoir effectué certains...

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  • Une ex-députée Renaissance condamnée pour détournement d’indemnités de frais de mandat

    ans, vient d’être condamnée à 60 000 euros d'amende après avoir reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017. Sale temps pour les parlementaires. Tandis que le député LFI Carlos Martens Bilongo est soupçonné de...

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  • L’association Contribuables Associés accusée d’atteinte aux institutions de la République

    présentant l’association ainsi qu’ une proposition de loi pour le contrôle de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires étaient joints au courrier. Le service courrier du Sénat a refusé de distribuer les plis, invitant...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/elus/l-association-contribuables-associes-accusee-d-atteinte-aux-institutions-de-la-republique

  • Frais de mandat : Bernard Accoyer refuse de rencontrer les contribuables !

    la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs , couverts par l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) . Indemnité qui s’élève à 5 884,91 euros pour un député, et 6 209,13 euros pour un sénateur, et s’ajoute à leur traitement...

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  • Transparence des frais de mandat des députés et sénateurs [pétition]

    Pétition adressée en 2010 à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et à Jean-Pierre bel, président du Sénat Savez-vous qu’en plus de leur salaire, les parlementaires touchent tous les mois des indemnités forfaitaires ? 5 884,91 € pour un...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/elus/assemblee-nationale/transparence-des-frais-de-mandat-des-deputes-et-senateurs-petition

  • Programme d'actions 2019 : Vos priorités pour sauver la France

    des députés, la suppression de la réserve parlementaire, le contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, la réforme du minimum vieillesse versée à des étrangers s’installant en France sans y avoir jamais vécu ni...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/les-depenses-publiques/programme-d-actions-2019-vos-priorites-pour-sauver-la-france

  • Frais de mandat : sous la pression des contribuables, les députés vont devoir justifier leurs dépenses

    La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique remplace l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par un nouveau dispositif de prise en charge et de contrôle des frais de mandat des parlementaires. Le Bureau de...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/gaspillages-publics/gaspillages-elus/chaque-depute-devra-desormais-etre-controle-au-moins-une-fois-au-cours-de-la-legislature

  • Les indemnités des députés : 100% payées avec notre argent ! Exigeons la transparence !

    brut, pour faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat (appelée Indemnité Représentative de Frais de Mandat : IRFM ) Cette dernière indemnité n’est soumise à aucune demande de justificatif et n’est même pas soumise à l’impôt sur le revenu !...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/elus/salaires-des-elus/les-indemnites-des-deputes-100-payees-avec-notre-argent-exigeons-la-transparence

  • Une bonne réforme fiscale : supprimer les avantages particuliers en matière d’impôt sur le revenu

    professionnel doit être intégrée dans le revenu imposable. A commencer par l’indemnité de représentative de frais de mandat (IRFM). Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/reformes-et-economies/une-bonne-reforme-fiscale-supprimer-les-avantages-particuliers-en-matiere-d-impot-sur-le-revenu

  • L’enrichissement personnel d’Henri de Raincourt sur l’enveloppe du Sénat à son groupe politique

    des 11 416 euros net qu'il recevait au titre de son indemnité de base et son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), 4000 euros par mois entre 2008 et 2011 de son groupe au Sénat, l'Union des Républicains sociaux (URS). Il touche également...

    https://touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/gaspillages-publics/gaspillages-elus/enrichissement-personnel-henri-de-raincourt-sur-enveloppe-du-senat-a-son-groupe-politique

  • Stop à l’injustice pour les contribuables !

    Nous avons ainsi pu obtenir du Président de l’Assemblée nationale que l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne soit plus utilisée par les députés pour acheter sa permanence parlementaire. C’est un début et nous avons peut-être la chance...

    https://touscontribuables.org/agir/aidez-nous-a-pouvoir-lancer-des-actions-en-justice

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