La taxe foncière 2023 aussi lourde que du plomb
Écrit par Fabrice Durtal
© contribuables associés
La spectaculaire hausse de la taxe foncière gomme progressivement le bénéfice tiré de la suppression de la taxe d’habitation. Le marché locatif pourrait s’en ressentir.
Alors que les urgences hospitalières sont déjà surchargées, la lecture des premiers avis d'imposition fonciers destinés aux contribuables non mensualisés risquent de susciter une vague de syncopes tant la note est salée.
Si l’exécutif a supprimé la taxe d’habitation pour les résidences principales, la hausse de la fiscalité locale annule progressivement le gain dégagé par les propriétaires immobiliers.
Racket : parmi les 191 villes de plus de 40 000 habitants, la taxe foncière s’envole, par exemple de 59% à Paris, de 42% à Meudon, de 35% à Grenoble, de 25% à Bobigny, de 25,60% à Troye, de 21,20% à Livry-Gargan, etc.
Cette hausse est en partie imputable à l’État qui a revalorisé des bases cadastrales déterminantes dans le calcul de la taxe foncière.
Sorte de fondation de la taxe foncière, ces bases représentent le niveau de loyer annuel théorique qu’une propriété produirait si elle était louée.
Elles sont indexées sur l’inflation. En 2023, leur revalorisation est de + 7,1%. Elle concerne l’ensemble des propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers bâtis, mais aussi le foncier non bâti (terres agricoles, terrains, etc.).
A cette première couche fiscale, s’ajoutent les hausses de taux votées par les municipalités.
Par exemple 51,90% à Paris, 24,40% à Grenoble, 13,40% à Metz, 19,60% à Issy-les-Moulineaux, 9,50% à Limoges ou encore 9,40% à Mulhouse.
C’est l’addition de ces 2 étages fiscaux qui fixe le pourcentage final de la hausse comme à Lyon où le total frôle + 16% (7,1% national + 8,80% local), 18,40% à Corbeil-Essonnes (7,1% + 11,30%), etc.
Augmentation de la taxe foncière : des contribuables déposent des recours
Pour se défendre, certains contribuables se regroupent et déposent un recours devant le tribunal administratif afin d’annuler ces hausses.
A Marseille, par exemple, 300 propriétaires se sont soudés pour dénoncer les 12% d’alourdissement inscrits dans le budget 2022. Même recours à Lyon, à Thiers, etc.
Bonneteau : cette dérive progressive des taxes foncières résulte de la disparition de la taxe d’habitation.
En agitant ce hochet électoral, le gouvernement avait promis qu’il n'y aurait pas de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes en contrepartie.
Gérald Darmanin affirmant même que la fin de la taxe d'habitation serait compensée par les recettes fiscales issues de la croissance.
En pratique, la suppression de la taxe d’habitation a privé les collectivités locales d’environ 22 milliards de recettes.
Malgré la mise en place d’une usine à gaz (coefficient correcteur) destinée à compenser les pertes de revenus de certaines municipalités, les édiles cherchent à récupérer d’une main ce que l’État a lâché de l’autre.
Cette hausse de la taxe foncière aura un effet négatif sur le marché locatif.
Pris à la gorge, de nombreux propriétaires n’auront d’autre choix que d’augmenter les loyers pour faire face à des charges croissantes.
Dans les « zones tendues » aux loyers encadrés, le matraquage fiscal désolvabilise peu à peu des propriétaires qui seront tentés de mettre leur logements en vente.
Ce qui assèchera un marché locatif déjà étroit.
28 Commentaires
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jeudi, 14 septembre 2023
Posté par lou fabou
Je fais aussi partie des propriétaires qui ont vu leur taxe foncière s'envoler. Depuis la suppression de la taxe d'habitation j'ai subi une hausse de 50% de la TF, passant de 600 à 900 €. La suppression de la taxe d'habitation a été un coup électoral et non un geste nvers le peuple. C'était une façon de faire voter les petis ménages pour macron et il y a plus de petits ménages de que de milliardaires en France. Mais il faut de l'argent et la seule reette connue par la classe politque est celle apprise à l'ENA : ajuster les budgets avec des taxes et des impôts ! jamais en faisant des économies. Quand je prévoit un week-end à la mer ou à la montagne et qu'il m'arrive une tuile, panne de voiture, de lave-vaisselle, de lave linge, de frigo... Je supprime le week-end et l'argent est investi dans la réparation ou le remplacement. Les politiques eux, partent en week-end quand même et créent une taxe, qui bein entendu devient définitive et fera partie des prochains budgets, donc en cas de coup dur, ils recréeront encore et encore des taxes. Darmanin affirmait que la taxe d'habitation serait compensée par des recettes due à la croissance ! Quelle connerie, mais vous l'avez vu Darmanin ? Impossible de croire ce qu'il dit, il est trop nul, quand je le regarde on dirait que je vois une poule qui a trouvé un couteau ! Il semble ignorer tout, semble est même inapproprié, il ignore !
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jeudi, 14 septembre 2023
Posté par Deschamps
TF démentielle à Paris + IFI +travaux de rénovation énergétique + emmerdements
Il faut vendre
Mme hidalgo ne veut pas réduire le nombre exorbitant de ses fonctionnaires
Je dis qu on est dans un état communiste où ces bobos socialistes détestent les propriétaires petits ou grands où la dépense publique et les impôts ne cessent d enfler -
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mercredi, 13 septembre 2023
Posté par lohier
j'habite St Saulve mon impot foncier de 2022 etait de 565 e Il passe a 949 en 2023 ?
la variation sur la commune des prroprietes baties a aug de 117 %
Ma retraite n'a pas changee et surtout n'a pas ete augmentee pour palier a l'inflation
Il va falloir bientot choisir vivre ou mourir -
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mercredi, 13 septembre 2023
Posté par France Betbeder
Paris 17eme
Ma taxe fonciere est montee à 2680 euros.
Veuve, 30 and de travail hirs France donc peu de retraite. La honte totale. Nous nous sommes decarcasses pour acheter un appartement qui entre charges et impots nous revient plus cher qu un.loyer. -
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mardi, 12 septembre 2023
Posté par Loulou79
Y en a assez de toujours payer. Quand je fais le bilan de toutes les privations que nous nous sommes infligées, nous petits ouvriers, pour pouvoir payer notre maison afin d' avoir un toit pour nos vieux jours, je suis comme beaucoup de personnes, très en colère. Aujourd'hui je suis veuve et à la retraite, (retraite minable, bien sûre) je vais devoir vendre ma maison car je n'ai plus les moyens de l'entretenir ni de payer. Pour aller où ? et combien je vais la vendre car pour couronner le tout, je me trouve juste à côté d'un centre d'accueil de migrants. Si je comprends bien, il n'y a que les propriétaires qui payent tous cela. Quelle honte !!
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mardi, 12 septembre 2023
Posté par Loulou79
Y en a assez de toujours payer. Quand je fais le bilan de toutes les privations que nous nous sommes infligées, nous petits ouvriers, pour pouvoir payer notre maison afin d' avoir un toit pour nos vieux jours, je suis comme beaucoup de personnes, très en colère. Aujourd'hui je suis veuve et à la retraite, (retraite minable, bien sûre) je vais devoir vendre ma maison car je n'ai plus les moyens de l'entretenir ni de payer. Pour aller où ? et combien je vais la vendre car pour couronner le tout, je me trouve juste à côté d'un centre d'accueil de migrants. Si je comprends bien, il n'y a que les propriétaires qui payent tous cela. Quelle honte !!
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mardi, 12 septembre 2023
Posté par Dutrone Michel
la suppression de la taxe d'habitation relève d'une grande injustice : les non assujettis profitent gratuitement des prestations offertes par la commune (éclairage publique, entretien des voiries, gestion administrative, festivités diverses. . . . ) . Les besoins des financements de fonctionnement reposent alors sur les seuls propriétaires
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samedi, 09 septembre 2023
Posté par VERA
Je me pose la même question que jean paul sirieix . D'autant plus que l'informatique facilite la donne.
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samedi, 09 septembre 2023
Posté par Allain
Existe-t-il des actions contre l’augmentation de la taxe d’habitation des résidences secondaires dans les zones prétendument tendues que l’etat vient d’étendre aux petites communes notamment du littoral.
Cette augmentation peut atteindre 60% et s’ajoute à la taxe foncière et à velle d’habitation…!!! -
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samedi, 09 septembre 2023
Posté par FRAISSE
en conclusion si on est propriétaire on doit payer c'est ça, alors que l'on s'est privé pendant 20 ans " donc ni vacances, ni sorties, ni restaurant, plus rien" pour payer notre crédit et acheter notre logement, et à présent on va se priver à nouveau pour payer cette taxe exorbitante, désolée mais j'en ai marre de toujours payer et jamais pouvoir profiter de la vie
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vendredi, 08 septembre 2023
Posté par Daniele
Il fallait supprimer la taxe foncière et laisser la taxe d’habitation
Il est normal de contribuer au bien être dans sa commune.
En revanche payer un impôt sur un bien que l’on possède ou pas encore … on a emprunté, payé des frais de notaire, on paie les réparations, on entretient son bien… on ne paie pas tous les ans pour une machine à laver, un réfrigérateur, une cafetière, des assiettes, des meubles etc… l’état est un grand voleur, mais pour celui qui a souhaité cette disparition de taxe c’était uniquement électoral ! -
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vendredi, 08 septembre 2023
Posté par Delmotte
Mais qui donc est responsable de l'augmentation de la base cadastrale
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vendredi, 08 septembre 2023
Posté par SAROT
L'article ne parle pas de la finalité réelle de la taxe d'habitation. C'est de faire supporter par les propriétaires les frais de gestion des collectivités et donc de les imposer plus alors que les locataires ne participent plus au financement du fonctionnement des collectivités locales alors qu'ils bénéficient des mêmes services que les propriétaires. Valls avait parlé d'un impôt supplémentaire sur la propriété parce que les propriétaires ne payaient pas de loyers. Macron l'a fait d'une façon sournoise. Ce qui est surprenant, c'est que les politiques et les médias ne parlent pas de cette oppression supplémentaire de l'Etat sur les propriétaires et du cadeau fait aux locataires.
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mardi, 05 septembre 2023
Posté par jean paul sirieix
Quelqu'un peut - il m'expliquer à quoi correspondent les frais de recouvrement des impôts locaux et leur mode de calcul, notamment la raison de leurs augmentations successives ? Pourquoi ces frais sont-ils imputés, par l'Etat, aux contribuables plutôt qu'aux collectivités territoriales ?
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mardi, 05 septembre 2023
Posté par jamas
C.A. fait bien de faire de la pédagogie. L'augmentation des taux est double, d'une part l'augmentation des valeurs locatives généralisée faite par Bercy d'office, d'autre part l'augmentation des taux votés par les collectivités locales. Et j'ai déjà sur ce plan entendu des maires dire ''Ah ben, pour accompagner l'inflation, on va monter les taux de tant. Non, non, ça ne marche pas comme ça. Le coût de la vie, Bercy s'en charge en amont.
Et l. Levallois dit vrai : ça n'est pas un signe + qu'il faut mettre entre les 2 taux, c'est un signe multiplicateur (x).
Et tout répété sur plusieurs années, il faut aussi multiplier chaque année le coefficient obtenu en année n-1 (qui est supérieur à 1 sauf exception rarissime) par le taux multiplicateur de l'année (supérieur à 1 lui aussi : 1+ % d'augmentation du taux n-1).
Suite à un calcul de ma main sur tableau Exel j'ai constaté que mon département (Vosges) a par exemple augmenté par 3 ses taux d'imposition en 30 ans. Je précise : en monnaie constante, inflation neutralisée, c'est à dire taux DGFIP amont ignoré.
Et après on s'étonne d'avoir des prélèvements obligatoires qui crèvent les plafonds pour financer le secteur public interventionniste en tout ! -
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dimanche, 03 septembre 2023
Posté par Jean
vous devriez amender certains éléments de vos propos. Oui la suppression de la taxe d'habitation est compensée par l'Etat et la compensation n'est pas figée donc les recettes pour les collectivités augmentent.
La taxe fonciere est bien le produit d'une base et d'un taux. Oui les bases évoluent comme l'inflation (c'est automatique depuis une la loi qui n'a guere évolué depuis 40 ans (art 1518 cgi de mémoire). MAIS les collectivités votent chaque année le taux, elles avaient le pouvoir de baisser le taux de 7% cette année. Tres peu de communes l'ont fait (moins de 5%).
Donc la responsabilité de la hausse de la taxe fonciere est du fait des maires et des président(e)s de groupements de communes (EPCI)
L'an passé c'était 3 % et l'an prochain sans doute 4-5% de hausse de la base. Se tromper de responsable n'endiguera pas la hausse de l'an prochain.
Par ailleurs, les propriétaires devraient se demander s'ils utilisent ou non les services communaux ou intercommunaux financés par leurs impots (police muncipale, école, creche, action sociale, état civil, culture..) et donc si nous en avons pour notre agent -
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samedi, 02 septembre 2023
Posté par I. Levallois
On n'additionne pas, on multiplie, exemple Lyon avec 7,1% et 8,8%, le calcul est 1,071 x 1,088 = 1,165. L'augmentation est de 16,5%.
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jeudi, 31 août 2023
Posté par pertuisaux
Comme l'impression d'être une oie que l'on n'arrête jamais de plumer. Pourquoi est-ce que contribuables associés n'organise pas des recours devant le tribunal administratif dans toutes les villes où l'augmentation de la taxe est excessif ? Les pétitions c'est bien. L'action c'est encore mieux ! .
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