Cette nouvelle taxe écolo qui n’emballe pas les boulangers

Écologie punitive : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les emballages utilisés par les artisans boulangers pour conditionner leurs produits sont soumis à une nouvelle taxe.

Taxer, taxer, taxer… Comme si la hausse de l’énergie et des matières premières ne suffisait pas, l’État alourdit encore la fiscalité pesant sur les artisans boulangers.

Qu’il s’agisse du papier enveloppant les 27 millions de baguettes vendues chaque jour en France, du carton protégeant les pâtisseries ou encore du plastique conditionnant le pain tranché, les boulangers doivent désormais s’acquitter d’une taxe.

Chaque emballage remis au consommateur constitue une unité de facturation. Pour les boulangers réalisant plus de 10 000 unités de ventes consommateur (UVC) par an, la contribution est calculée en fonction du nombre et du type d’emballages utilisés. Elle s’élève à environ 0,0075 euro par passage en caisse.

Pour les boulangers en dessous du seuil de 10 000 UVC, un forfait annuel de 80 euros s’applique.

Cette taxe est un nouvel avatar de l’écologie punitive. Le régime de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) contraint les artisans à financer le traitement des emballages ménagers, un dispositif censé inciter les professionnels à repenser leurs modes d’emballage.

Pour mémoire, si le REP a été voté en 1975 sous le premier gouvernement Chirac, la loi Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) ont élargi les filières REP sous François Fillon à Matignon.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, promue par Élisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique sous le gouvernement d’Édouard Philippe, ont renforcé cette fiscalité en 2020.

L’Adelphe, une association agréée par l’État et initialement créée pour le secteur des vins et spiritueux, étend désormais son champ d’action à plusieurs secteurs économiques.

Si l’intention écologique visant à réduire le volume de déchets d’emballage peut être entendue, elle intervient dans un contexte économique délétère pour les petits commerçants, déjà accablés par des hausses multiples – de l’électricité aux matières premières, en passant par les coûts du chocolat.

En imposant une taxe sur un élément aussi fondamental que l’emballage du pain – symbole de la tradition boulangère française –, le gouvernement envoie un message fort mais potentiellement délétère aux acteurs du secteur, selon certains professionnels.

Cette imposition s’accompagne d’une complexité administrative lourde à gérer pour des artisans qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises.