Enquête parlementaire : quel coût pour les “comités Théodule” ?

Yves Foulon, député de la 8^e circonscription de Gironde, a déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et l’utilité des instances consultatives, dites « comités Théodule ».

L’association Contribuables Associés, qui milite pour une bonne gestion de l’argent public, soutient cette démarche visant à supprimer des instances consultatives inutiles et onéreuses.

L’annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2016 fournit une liste des 500 commissions consultatives pour un coût, d’après nos calculs, de 23,55 millions d’euros en 2014 ; sans y inclure la rémunération des agents publics prenant part aux activités, ni le coût de la mise à disposition des locaux utilisés, ni les nombreux frais annexes…

Ainsi, l’Observatoire national de la politique de la ville coûte plus d’1,4 million d’euros par an, alors qu’il ne s’est réuni officiellement qu’une seule fois en 2014 !

Il faut par ailleurs ajouter le coût du Conseil économique social et environnemental, première instance consultative, dont le budget annuel est de 37,42 millions d’euros et dont chaque rapport coûte plus d’1,4 million d’euros, ainsi que celui des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux, dont Contribuables Associés réclame la suppression (cf notre monographie sur les coûts du CESE publiée pour le 50^e anniversaire du CESE).

Eudes Baufreton, délégué général de l’association Contribuables Associés, affirme que « l’Etat a développé des instances consultatives, sans en mesurer le coût et l’utilité ! Les français n’ont pas les moyens de supporter financièrement ces « machins administratifs ». Contribuables Associéssoutient le lancement d’une commission d’enquête pour évaluer l’utilité de ces comités Théodule financés par l’argent de nos impôts ! »

Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, apartisane et non subventionnée -, est engagée depuis 1990 contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !