Bercy cherche à faire croire que la politique fiscale du gouvernement actuel a fait revenir en France des contingents d'"évadés fiscaux" repentis -ou du moins contraints de revenir sous la menace de la police du fisc. Jean-Paul Gourévitch, auteur d'une monographie sur le coût de l'expatriation pour Contribuables Associés, explique qu'au contraire : l'expatriation continue de plus belle !
Dans un article publié le 21 février 2014 sur son blog, le journaliste économiste Jean-Marc Sylvestre stigmatise les rodomontades de Bercy qui se glorifierait de voir revenir les exilés fiscaux sans se préoccuper des grosses fortunes qui partent à l’étranger. Notre monographie sur l’expatriation des Français peut aider à y voir plus clair.
Qu’entend-on par « exilé fiscal » ?
Le terme d’« exilé fiscal » est une dérive linguistique. On confond l’expatriation fiscale légale qui suppose un changement de résidence fiscale et l’évasion fiscale illégale quand le citoyen dissimule au fisc de son pays ses transferts de fonds.
En 2010 l’administration décomptait 717 « exilés fiscaux » avec un patrimoine cumulé de 3,6 milliards d’euros. Aujourd’hui elle annonce 16.000 « retours » dont elle attend entre 2,4 et 4 milliards d’euros soit un patrimoine cumulé taxable d’environ 80 milliards d’euros. Cherchez l’erreur !
Le tour de passe-passe de Bercy
L’amnistie déguisée proposée par Bercy en ramenant le taux de pénalité fiscale à 15% pour les fraudeurs passifs et à 30% pour les fraudeurs actifs touche surtout ceux qui disposaient d’un héritage légué par des « parents voyous » et qui, inquiets des demandes de transparence des banques suisses préfèrent payer une taxe modique plutôt que rechercher un paradis fiscal.
Ayant perçu 230 millions d’euros pour 241 dossiers soit près de 1 million par contribuable, Bercy laisse ainsi entendre qu’une partie des 50 milliards à trouver pour le pacte de responsabilité est déjà dans les caisses. C’est du mistigri. Les cas importants traités en priorité ne préjugent pas des autres. Les 15000 contribuables qui se sont renseignés sur les procédures d’arbitrage ne sont pas tous prêts à sauter le pas.
Et pendant ce temps, l’expatriation fiscale se poursuit…
… Au rythme annuel d’environ 4000 contribuables par an, sceptiques sur les capacités de redressement du pays, découragés par une législation perçue comme une machine de guerre contre les riches et les classes moyennes, anxieux de devoir vendre une partie de leur patrimoine pour payer leurs impôts ou tout simplement désireux d’optimiser leurs gains.
Nous avions estimé en 2013 le coût de l’émigration fiscale annuelle à un minimum de 614 millions d’euros hors les motivations fiscales de l’immigration entrepreneuriale ou de l’immigration retraitée. C’est deux fois et demie les sommes récupérées. Changer de cap en clamant les vertus de l’entreprise qui crée la richesse ne suffit pas à inverser la courbe de l’expatriation fiscale. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Par Jean-Paul Gourévitch
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