Pour commencer, l’augmentation de CSG de 1,7 % se confirme. Sachant que cet impôt se caractérise par son universalité, cela se signifie que tous les contribuables, à l’exception des retraités dont la pension n’est pas soumise à la CSG ou soumise à un taux réduit, commenceront par voir leur imposition globale augmenter de 1,7 points. Celui qui gagne 30 000 euros par an paiera donc 500 euros d’impôt en plus.
Ensuite, nous apprenons que l’exonération de 80 % des foyers de taxe d’habitation entrera en vigueur dès 2018, via Franceinfo. Le gouvernement ayant promis que l’État compenserait la perte de recettes pour les collectivités locales (10 milliards d’euros au total), tout laisse à penser qu’un impôt national financera sans doute la baisse de cet impôt local.
En matière immobilière, il se confirme que l’ISF deviendra une super taxe foncière (ou la taxe foncière, un mini-ISF). Quelle que soit la manière dont on présente les choses, il s’avère donc que l’aversion du Président pour la chose immobilière se traduira prochainement par une aggravation des taxes grevant la propriété immobilière.
Quant aux épargnants, la « flat tax » sur les revenus de l’épargne ne semble pas abandonnée même si son actualité semble moins pressante. Les 15 millions de détenteurs de contrat d’assurance vie restent donc sous la menace de voir la taxation de leur épargne passer de 23,5 % à 30 %. Et pour ceux qui sont non imposables et demanderont à ne pas bénéficier de la flat tax, ils paiement néanmoins des prélèvements à un taux qui sera passé quoi qu’il arrive de 15,5 à 17,2 %
Dans la droite ligne de l’époque Hollande, Nicolas Hulot annonce enfin un renforcement de la taxe carbone et un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Sachant qu’il est plus que probable que ce soit le diesel qui rejoigne l’essence et non l’essence qui redescende au niveau du diesel, on peut donc s’attendre à une hausse massive de la fiscalité de l’énergie dans les années qui viennent.
Les augmentations d’impôt ou les non-baisses commencent donc à pointer le bout de leur nez. En face, les allègements réels confirmés sont rares ou commencent à se révéler d’une efficacité limitée. Ainsi, la baisse de cotisations salariales de 3,15 % ne touchera finalement que les salariés, soit moins d’un contribuable sur deux et sera forcément limitée par l’augmentation du revenu imposable qui en découlera. Quant à l’impôt sur les sociétés, la baisse du taux se confirme mais mettra 5 ans à passer de 33 % à 25 %. De quoi se laisser le temps d’interrompre la baisse.
Les augmentations d’impôts risquent donc d’être pour aujourd’hui et les baisses pour demain. Cela sent comme un air de déjà vu. La libération fiscale anticipée n’est pas pour demain.
Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés
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