Impôts sur les entreprises : le Top 5 des taxes les plus imbéciles

impots-entreprises-taxes impots-entreprises-taxes © Conrado -Shutterstock

Bruno Le Maire et Jean Castex annoncent leur intention de diminuer les impôts de production qui minent la compétitivité de nos entreprises. Retour sur ces impôts imbéciles qui frappent les entreprises françaises...

 

Le gouvernement prévoit de diviser par deux la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, en supprimant la part régionale, et de renforcer son plafonnement.

L’argument avancé est que la contribution frappe les entreprises non sur leurs bénéfices mais avant tout sur leur chiffre d’affaires, puisque la valeur ajoutée qui sert d’assiette ne correspond pas au résultat mais seulement au chiffre d’affaires diminué de certaines charges dont ne font pas partie, notamment, les salaires.

Autrement dit, les entreprises déficitaires ne sont pas exemptées de la taxe si, par exemple, ce déficit provient entre autres des salaires. Ce qui est évidemment une stupidité.

S’attaquer à cet impôt est donc une bonne chose.

Un nouvel impôt qui coûte près de 30 milliards d’euros aux entreprises

Mais la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), comme on l’appelle, n’est qu’une partie de la contribution économique territoriale (CET) qui est un impôt local sur les entreprises venu en son temps remplacer la fameuse taxe professionnelle.

Or, en son temps, la taxe professionnelle fut qualifiée par François Mitterrand d’« impôt imbécile » précisément parce qu’elle était assise sur les salaires.

C’est pourquoi la taxe professionnelle finit par être supprimée en 2010 parce qu’il fallait déjà à l’époque alléger les charges des entreprises et qu’il s’agissait d’une promesse du gouvernement.

L’un des messages alors était que l’on supprimait pour les entreprises un impôt qui constituait un frein à l’embauche. Sauf qu’au lieu d’être supprimée, la taxe professionnelle ne fut que remplacée par la CET.

Et ainsi, nous avons aujourd’hui, suite à la soi-disant suppression de la taxe professionnelle, un nouvel impôt économique qui coûte près de 30 milliards d’euros aux entreprises, dont plus de 15 milliards d’euros imputables à la fameuse CVAE, d’autant plus élevée que le chiffre d’affaires dépend des salaires.

La taxe professionnelle cachée sous le tapis

Autrement dit, la tare originelle de la taxe professionnelle ne fut pas effacée mais seulement cachée sous le tapis d’une valeur ajoutée plus difficile à comprendre.

Lorsque le gouvernement annonce vouloir guérir notre fiscalité de cette plaie, on peut donc légitimement s’interroger sur la réalité de ses intentions.

D’abord, pourquoi n’en supprimer que la moitié si cet impôt est vraiment nocif ? Ensuite, s’agit-il réellement de supprimer purement et simplement un impôt stupide ou seulement de le remplacer par un impôt qui serait intelligent et plus discret, à l’instar de ce qui est arrivé à feue la taxe professionnelle.

Enfin, s’il s’agit d’une réelle suppression, comment la financer ?

D’ailleurs, la CVAE n’est pas le seul impôt frappant les entreprises sans lien avec leurs bénéfices et donc leurs réelles capacités contributives.

Contribution foncière des entreprises : un impôt complexe et nocif

Ainsi, l’autre versant de la CET, la contribution foncière des entreprises (CFE), qui coûte plus de 10 milliards d’euros, est calculée sur les biens fonciers utilisés par les entreprises.

La CFE n'est donc qu’une deuxième taxe foncière venant frapper les entreprises indépendamment de leurs résultats, d’autant plus perverse qu’elle est assise sur tous les immeubles utilisés par l’entreprise pour son activité, qu’elle en soit propriétaire ou non.

Et comble de la malignité, la CFE comporte un montant minimum qui ne dépend pas du foncier mais du chiffre d’affaires et dont seules peuvent être exonérées les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires.

Ainsi, une entreprise déclarant 10 000 euros peut se retrouver à payer 500 euros de contribution même si elle n’occupe aucun immeuble.

Comme toujours, le nombre pléthorique d’exonérations mises en place ne fait que témoigner de la complexité et de la nocivité de principe de cet impôt.

Jean Castex promet de réformer la méthode de taxation foncière des locaux industriels. Espérons là encore qu’il ne s’agira pas, comme avec le versant foncier de la taxe professionnelle, de juste changer le nom de la taxe.

Et on pourrait multiplier les exemples de taxes grevant non le bénéfice mais le chiffre d’affaires. Ainsi, la contribution sociale de solidarité (C3S) frappe toutes les entreprises sur leur chiffre d’affaires dès lors que celui-ci excède 19 000 000 euros.

Certes, le taux de 0,16 % est faible, mais même pour une entreprise dont les recettes sont de 10 millions d'euros, la somme de 16 000 euros est déjà difficile à sortir lorsqu’il n’y a aucun bénéfice pour cause de pertes équivalentes ou supérieures.

Une taxe inique pour les agriculteurs

De même, les agriculteurs sont soumis à une taxe sur le chiffre d’affaires indépendamment de leurs bénéfices, avec même une part forfaitaire de 90 euros. Ainsi, l’exploitant qui a perdu toute sa récolte devra quand même payer 90 euros de taxe…

Et d’autres taxes frappent les entreprises sans lien même avec l’importance de l’activité. Cela va des taxes environnementales à toute une série de droits ou contributions spécifiques en fonction du domaine d’activité de la société.

La plus absurde : la taxe sur les salaires

La palme de la taxe la plus absurde étant cependant détenue par la taxe sur les salaires. Non seulement, elle frappe directement les salaires et aggrave donc le coût du travail mais en plus elle ne concerne que les employeurs non assujettis à la TVA.

Or, une entreprise non assujettie à la TVA ne peut pas non plus la récupérer. Ainsi, ces entreprises sont soumises à une double peine : la TVA frappant leur activité leur incombe définitivement et en plus elles sont soumises à une taxe sur le salaire de leurs employés dont le taux va tout de même de 4,25 % à 13,60 %...

Si le gouvernement veut vraiment relancer l’économie en libérant les entreprises de toutes les taxes qui les accablent et dissuadent d’embaucher ou d’investir, il lui reste du travail.

Olivier Bertaux, expert fiscal

Au final, les impôts des entreprises, ce sont toujours les particuliers qui les paient. Entrepreneurs, salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs, retraités, dites tous non aux impôts Covid !  

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Lu 3552 fois Publié le lundi, 31 août 2020