Imprimer cette page

Droits de succession : Bruno Le Maire tente de cacher la fiscalité prohibitive des transmissions en ligne directe

Écrit par Contribuables Associés
Bruno-Le Maire-droits-succession © Alexandros Michailidis - Shutterstock

Bruno Le Maire, s’est exprimé lundi 10 janvier 2022 au matin, au micro de LCI pour estimer que si la fiscalité reste « raisonnable » pour la transmission en ligne directe, elle est par contre «extraordinairement élevée », « très pénalisante», avec « des taux quasiment confiscatoires », en ligne indirecte au profit d’un neveu ou d’une nièce. Le ministre de l'Économie serait donc favorable à « un ajustement » mais seulement pour la transmission en ligne indirecte.

Le patron de Bercy a-t-il conscience de ce qu’il dit ou a-t-il quelque chose contre les riches ? Le taux entre oncle et neveu est de 55 % et il grimpe à 60 % lorsque le lien de parenté s’éloigne encore plus mais le taux en ligne directe atteint tout de même 45 % lorsque le patrimoine dépasse 1 800 000 d'euros.

Si on écoute le ministre, un taux de 55 ou 60 % serait donc extraordinairement élevé, voire confiscatoire, alors qu’un taux de 45 % serait raisonnable.

Cela révèle un sens des proportions curieux de la part d’un ministre de l’économie. Si c’est ainsi que sont préparés les budgets ou négociés les traités, c’est inquiétant.

Certes, la fiscalité à 55 ou 60 % en ligne indirecte grève toute la transmission, alors que la fiscalité en ligne directe est progressive mais quand elle atteint 45 % elle devient tout autant confiscatoire, quand bien même ce ne serait pas dès le premier euro.

Ou alors, si le raisonnement du ministre signifie qu’un taux de 45 % pour les riches est « raisonnable », celui-ci nous apprend que l’on peut à la fois être libéral et approuver la confiscation de l’argent des riches. La richesse justifierait la spoliation. A croire que le gouvernement se « mélenchonise ».

Au contraire, nous pensons qu’un citoyen qui s’enrichit à la force du poignet doit pouvoir laisser à son héritier, quel qu’il soit d’ailleurs, plus de la moitié du patrimoine qu’il aura su constituer.

D’autant qu’il aura déjà dû lui-même subir tout au long de sa vie les kyrielles d’impôts et de prélèvements que lui aura valu son travail.

Et si on va plus loin, on peut même craindre qu’il n’en reste plus que le quart à la génération suivante. En effet, pourquoi l’héritier se résoudrait à travailler pour reconstituer le patrimoine amputé de l’impôt si c’est pour être à nouveau partagé avec une moitié pour son enfant et l’autre pour l’Etat.

Bruno Le Maire joue donc du trompe-l’œil pour tenter de cacher la fiscalité prohibitive des transmissions en ligne directe en jetant l’opprobre sur la fiscalité scandaleuse des transmissions en ligne indirecte.

Un taux d’imposition de 60 % est une atteinte à la propriété. Un taux d’imposition de 45 % quand on veut transmettre à ses enfants reste une atteinte à la propriété mais est en plus une atteinte à la famille.

Enfin, regrettons que, mû par sa timidité, le ministre ne parle que d’« ajustement ». Quand on prend presque les deux tiers à un héritier ou presque la moitié à un enfant, ce n’est pas à un ajustement qu’il faut procéder pour faire cesser le scandale, mais c’est un bouleversement qu’il faut provoquer.

Un récent rapport montre que sur 38 pays de l’OCDE, 14 ne connaissent aucune fiscalité sur les successions ou les donations et que parmi les pays qui taxent, la France est sur le podium.

Autrement dit, c’est bien la fiscalité des successions et des donations qui est prohibitive en France et sa suppression est possible. D’autres pays montrent l’exemple.

Olivier Bertaux

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

petition droits succession

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :  Ça suffit !

Lu 1108 fois Publié le mardi, 11 janvier 2022

1 Commentaire