En y ajoutant les autres prélèvements sociaux, les recettes totales avoisinent les 100 milliards d’euros, soit bien plus que l’impôt sur le revenu. Il est donc temps de mettre de l’ordre dans cet impôt qui ne frappe pas toujours où il faut et en tous cas toujours trop.
Faisant double emploi avec l’impôt sur le revenu, la suppression de la CSG au profit d’une imposition globale à taux unique serait d’ailleurs la meilleure solution.
Impôt ou cotisation sociale ?
Indépendamment de cela, constatons que la CSG étant devenue un impôt visant à financer notre système de protection sociale, on ne sait plus si elle relève vraiment de l’impôt ou si elle est devenue une cotisation sociale.
Il faut donc redéfinir ce qu’est une cotisation sociale ouvrant droit à prestations en contrepartie et ce qu’est un impôt, en principe affecté au budget général de l’État et n’ouvrant droit à aucune prestation individuelle.
Retrouver la distinction claire et simple entre fiscalité et cotisations sociales est une première étape indispensable sur le chemin de la clarification des dépenses publiques.
Mettre fin aux multiples taux de CSG
Ensuite, il convient de mettre fin aux multiples taux de CSG applicables : 7,5 % pour un salarié, 6,6 % pour un retraité, 6,2 % pour un chômeur… Or, pourquoi un salarié doit-il payer une CSG supérieure ?
De même, un taux réduit, voire une exonération totale existe pour les pensions de retraite ou d’invalidité les plus faibles. Là encore, comment expliquer qu’un salarié qui ne gagne pas plus qu’un retraité soit soumis à une CSG dont est exonéré le retraité ?
Quant aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement, le taux global de 15,5 % est tout simplement prohibitif et son découpage en cinq contributions distinctes absurde.
Le principe même des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, par essence privés, est d’ailleurs contestable.
Leur ajout à l’impôt sur le revenu est quoi qu’il en soit néfaste. Pour ceux qui sont déjà imposés à 45 %, cela porte la taxation totale à plus de 60 %. Pour ceux qui sont non imposables, cela veut dire qu’ils restent soumis à plus de 15 % de taxation. Difficile de trouver une logique ou une quelconque équité dans tout cela.
Pour finir, notons que l’hypertrophie des prélèvements sociaux s’accompagne d’un cortège d’incohérences issues de compromis électoraux.
Pourquoi seule une fraction de la CSG est-elle déductible et pourquoi la CRDS ne l’est pas du tout (ainsi que les autres prélèvements sociaux) ? Pourquoi certaines contributions patronales restent soumises à CSG-CRDS, alors qu’il ne s’agit pas vraiment de revenus ? Pourquoi les revenus du patrimoine ont-ils une assiette plus large à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux ? A titre d’exemple une plus-value mobilière subit 15,5 % de prélèvements sociaux sans aucun abattement pour durée de détention, entraînant, ne serait-ce qu’à cause de l’inflation, une taxation là où il n’y a pas de plus-value réelle…
La CSG a donc perdu ce qui aurait pu faire sa force, à savoir simplicité et efficacité, pour devenir un impôt à tout-va, avec ses faiblesses : incohérence et dissuasion.
Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est, avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien