Le gouvernement prévoit une hausse de 8 à 20% du forfait social payé par les entreprises. La mesure concerne plus de 12 millions de salariés.
C’est un coup dur pour tous les salariés profitant d’un dispositif d’épargne salariale. Le projet de budget prévoit que le taux du forfait social, déjà porté à 8% le 1er janvier dernier, passe à 20%. Par effet de cascade, cela amputera d’autant la future cagnotte des salariés. Les cotisations versées par les salariés au titre de l’épargne salariale ont augmenté de 20% en 2011, pour atteindre 16,3 milliards d’euros.
Du côté de l’AFG (Association française de gestion financière), contactée ce mercredi matin par le Cri du Contribuable, on s’offusque contre la pénalisation de l’épargne à long terme.
Le forfait social est une contribution payée par l’employeur et portant, sauf exceptions, sur les éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales tout en étant assujettis à la CSG.
Cette hausse de la fiscalité concernera la plupart des salariés profitant d’un dispositif d’épargne salariale : participation aux bénéfices, intéressement et abondements éventuels aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI et PERCO).
De plus, les contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites devraient grimper de 22 % à 40%.
Les non-résidents plus imposés
Selon le Figaro, d’autres nuages vont assombrir le ciel de la fiscalité française, surtout quand on l’observe de l’étranger.
Jusqu’à présent, les non-résidents ne payaient que l’impôt sur leurs plus-values et leurs revenus immobiliers, mais n’acquittaient pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Dorénavant, ils auront à payer ces prélèvements sociaux (15,5 %) sur les revenus fonciers produits par des biens détenus en France comme sur les plus-values immobilières résultant de la vente de ces biens, souligne notamment le Figaro.
DL
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