Osez réduire fortement les effectifs publics !

Doit-on garder plus de préfets sans affectation que de préfets avec affectation ? Avons-nous besoin de 238 sous-préfectures ? Avons-nous besoin de 536 Commissions et comités consultatifs ?

Bonnes feuilles du nouvel ouvrage d’Alain Mathieu « Républicains Osez ! ».

Le président d’honneur de Contribuables Associés y interpelle les candidats de la droite et du centre, qui pour la plupart sont des politiciens chevronnés, sans expérience du privé. Pour arrêter de reprendre en chœur les slogans socialistes, ils devraient écouter la voix des Français qui ne vivent pas de l’argent des contribuables, estime Alain Mathieu.

Le « rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations » annexé au budget de l’Etat pour 2016 (« jaune budgétaire » accessible sur Internet) donne le nombre de fonctionnaires (d’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux publics) et le coût de leur rémunération.

Au 31 décembre 2013, il y avait 5,6 millions de fonctionnaires français, auxquels il fallait ajouter 1,27 million de quasi-fonctionnaires : personnel de la Sécurité sociale, des « opérateurs de l’Etat » (CNRS, météo, universités, musées, Pôle emploi, etc), des chambres de commerce, des entreprises publiques (Poste, EDF, etc), des hôpitaux privés à but non lucratif, des associations à financement majoritairement public.

30% de fonctionnaires en trop

L’office fédéral allemand des statistiques donne l’effectif des fonctionnaires allemands : 4,64 millions. Depuis 1991, il a baissé de 2,1 millions (alors qu’en France il augmentait d’1,3 million).

Pour être à égalité avec l’Allemagne, compte tenu de la différence de population, la France devrait avoir 4,64 X 66/80,6 = 3,8 millions de fonctionnaires soit entre 1,6 million (- 29 %) et 2,9 millions de moins qu’actuellement, suivant la façon dont on les compte. L’écart entre la France et l’Allemagne est considérable.

On le constate aussi en comparant le total des rémunérations publiques dans les deux pays, comparaison faite par l’OCDE, organisme spécialisé dans les comparaisons économiques entre les pays les plus développés.

L’OCDE donne pour 2014 un total de rémunérations publiques de 328 milliards de dollars pour la France et de 280,8 pour l’Allemagne.

Pour être à égalité avec l’Allemagne, la France devrait avoir 280,8 X 66/80,6 = 230 milliards de dollars de rémunérations publiques, soit 98 milliards de dollars de moins (91 milliards d’euros), ou 30 %.

Travailler plus

Comment s’explique un écart aussi important ?

Il s’explique d’abord par le fait que les fonctionnaires allemands travaillent plus que les français : la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures (38,5 pour les employés de la fédération et de quelques municipalités), l’absentéisme est plus faible et au total la durée annuelle de travail est en moyenne de 1 807 heures, contre 1 594 (+ 13,4 %).

L’âge normal de départ à la retraite est à 65 ans, soit 5 ans de plus qu’en France, ou 5/40 = 12,5 % de nombre d’années de travail supplémentaires.

Au total les fonctionnaires allemands travaillent donc, tout au long de leur vie, 1,125 X 1,134 – 1 = 27,5 % de plus d’heures que les Français.

Gel des embauches sans licenciements

Si les fonctionnaires français travaillaient 39 heures par semaine, prenaient leur retraite à 65 ans et étaient soumis comme le secteur privé à trois jours de « carence » (sans salaire) en cas d’arrêt-maladie, on pourrait en quelques années réduire leur nombre au niveau allemand. Il suffirait de geler les recrutements, sans licenciements.

Les départs en retraite (environ 120 000 par an) ne représentent qu’une petite partie des départs de fonctionnaires. Le total des départs en retraite, des fins de contrat à durée déterminée et des autres départs (démissions, détachements, mises en disponibilité, maladies, décès, etc.) s’élève à 400 000 par an.

D’après l’INSEE, environ 400 000 personnes entrent chaque année dans la fonction publique, hors contrats aidés (392 000 en 2013). Le gel des embauches permettrait donc une baisse de 400 000 fonctionnaires par an.

Il faudrait pour cela pouvoir transférer des fonctionnaires d’un service à l’autre et donc revoir, comme la plupart de nos voisins, le statut de la fonction publique (notamment emploi à vie et promotion automatique à l’ancienneté).

Ce statut pourrait être maintenu pour les fonctionnaires dits régaliens, c’est-à-dire en uniforme : magistrats, policiers, gendarmes, militaires. Encore que la quasi-totalité des sous-officiers et soldats sont actuellement embauchés sous contrats à durée déterminée.

[…]

Le passage à 39 heures du temps de travail hebdomadaire permettra une baisse des effectifs. Mais les baisses ciblées seront aussi nécessaires. Quand un niveau d’administration territoriale est responsable d’un secteur, les autres niveaux et l’État devraient en être dessaisis (formation professionnelle et transports aux régions, par exemple). On pourrait éviter ainsi de nombreux doublons ou triplons ou plus.

Pour quoi ne pas supprimer pour cette raison certains ministères et secrétariats d’État (Ville, Outre-mer, logement, environnement, aménagement du territoire, etc.) dont les compétences pourraient rester locales.

Pourquoi même ne pas supprimer les ministères de l’Éducation et de la Culture, dont les fonctions seraient reprises par les régions, comme en Allemagne ?

Pourquoi ne pas supprimer d’autres secrétariats d’État en les intégrant à un ministère (famille, égalité réelle, aide aux victimes, francophonie, biodiversité, personnes âgées, personnes
handicapées, anciens combattants, etc.) ?

Doit-on garder plus de préfets sans affectation que de préfets avec affectation ? Avons-nous besoin de 238 sous-préfectures ? Avons-nous besoin de 536 Commissions et comités consultatifs (par exemple un centre d’analyse stratégique avec un budget de 28 millions d’euros, un conseil d’analyse économique, un comité d’orientation pour l’emploi, un conseil d’analyse de la société) ?

Ne vaudrait-il pas mieux développer l’adoption de jeunes Français en France, plutôt que de payer 348 000 assistantes maternelles ?

Ces quelques questions ne font qu’effleurer le sujet de la baisse des effectifs de fonctionnaires d’État. Chaque ministère devra se poser des questions plus précises. Mais à partir du moment où les embauches et les rémunérations auront été gelées, les réductions d’effectifs deviendront plus faciles.

Les gouvernements anglais et italiens ont fait appel au public pour des suggestions d’économies. Les réponses ont été remarquablement pertinentes.

Gel des salaires et pensions

Pour maîtriser le coût de la rémunération des fonctionnaires, il ne suffit donc pas de baisser leurs effectifs. Il faut aussi contrôler sérieusement leurs salaires et pensions.

Avec la baisse des effectifs de fonctionnaires d’État, supposée de 150 000 (soit – 6%) pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et le gel depuis le 1er juillet 2010 du « point d’indice » qui sert à calculer la rémunération de base des fonctionnaires, le total des rémunérations aurait dû baisser.

Au contraire, il a augmenté de 8,4 % (de 124,5 milliards d’euros à 134,9 d’après l’OCDE). L’explication tient au GVT (glissement vieillesse – technicité), aux hausses catégorielles, promotions et changements de catégories des fonctionnaires, à l’augmentation des primes (+ 5,5 % par an d’après le rapport annexé au budget) et à l’augmentation des pensions.

Aussi, pour maîtriser leur coût, faudra-t-il instaurer, pour une période de deux à trois ans, un gel total des salaires et pensions (au moins pour les salaires supérieurs à 2000 euros brut par mois). Leurs cotisations sociales, inférieures de 7 % à celles des salariés du secteur privé, devront être revues, de même que leur supplément familial (la Cour des comptes en demande la suppression – pour un gain de 1,5 milliard – ainsi que la révision des majorations outre-mer).

On devrait ainsi pouvoir éviter les baisses de salaires des fonctionnaires, telles que celles de l’Espagne ( – 12%), du Portugal ( –  20 %), de l’Irlande ( – 14 %). Hervé Mariton prévoit cependant une « baisse des salaires de base », mais il ne précise pas de combien.

L’Italie et l’Espagne ont gelé les salaires de leurs fonctionnaires pendant plus de cinq ans. La France a fait semblant avec le gel du « point d’indice ».

Pour que le gel des embauches, des salaires et des pensions ne soit que temporaire, on pourrait lier sa fin à la mise en place de l’égalité entre le public et le privé : dès que l’égalité des statuts, des retraites et autres avantages sociaux aurait été mise en place entre le public et le privé, le gel des embauches, salaires et retraites de fonctionnaires et des agents des entreprises publiques serait levé.

Économies dans les collectivités locales

Pour étendre aux collectivités locales l’obligation du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faudrait une révision de la Constitution, puisque la « libre administration des collectivités locales » y est inscrite.

Sans doute serait-il plus simple et plus efficace, sans changer la Constitution, de poursuivre la politique du gouvernement socialiste : baisser les subventions de l’Etat aux collectivités locales. Privées d’une partie de leurs ressources, elles devraient soit augmenter les impôts locaux, ce qui n’est pas très populaire, soit faire des économies.

Pour baisser les subventions de l’Etat aux collectivités locales, on pourrait calculer ces subventions en fonction inverse des dépenses par habitant des collectivités, comparées à celles de leur « strate » (nombre d’habitants). Celles qui dépensent le plus seraient les moins subventionnées. Une proposition de loi avait été déposée dans ce sens par Hervé Mariton. Elle mériterait d’être reprise.

Il faudra aussi revoir le « mille-feuilles » de nos collectivités. « Je préconise une réduction drastique des niveaux de gestion locale. D’abord, la fusion-absorption des départements dans les régions et des communes dans les communautés de communes. D’un seul coup, on supprime 100 administrations départementales et on passe de 36 000 communes à 6 000 ou 7 000 » (François Fillon).

Il faudrait enfin mettre en œuvre une promesse faite par l’UMP dans son programme électoral de 2007 : « Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale ».

Économies dans les hôpitaux publics

Pour les hôpitaux, on pourrait obtenir une meilleure gestion de leur personnel en s’inspirant de l’exemple allemand : la convergence des tarifs et la privatisation des hôpitaux en déficit. Les responsables des hôpitaux publics allemands ont ainsi été motivés pour améliorer leur gestion.

En France d’après le dernier « panorama de la santé » publié par le ministère, 308 000 personnes travaillant dans les hôpitaux privés assurent chacune en moyenne 23,8 séjours de patient, et les 896 000 des hôpitaux publics en assurent chacune 10,7. Les séjours sont un peu plus longs à l’hôpital public.

La différence de productivité n’en est pas moins considérable : celle du secteur public est environ la moitié de celle du secteur privé. A égalité de productivité, les hôpitaux publics auraient sans doute besoin de 400 000 personnes de moins.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés ( association apolitque qui milite contre l'excès de dépenses publiques) 

Alain Mathieu, « Républicains Osez! », Éditions Libréchange, juin 2016.