Fraude sociale : des courses sanitaires fantômes pour détourner 2,3 millions d'euros

Entre 2019 et 2024, une entrepreneuse varoise a mis en place un système frauduleux lui permettant de détourner plus de 2,3 millions d'euros de la Sécurité sociale en déclarant de faux transports sanitaires en taxi.Cette escroquerie de grande ampleur a été découverte à la suite d'un contrôle effectué par l'une des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) concernées.

Les enquêteurs de la brigade de recherches de Brignoles (Var) ont établi que deux sociétés de taxi avaient usurpé l'identité d'assurés sociaux, à leur insu, pour facturer des trajets fictifs à cinq caisses différentes.

Ces trajets, censés être assurés par des taxis conventionnés ou des ambulances pour le compte d'assurés, sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions et grâce aux cotisations des contribuables.

Selon France Bleu Provence, la fraudeuse se contentait de transmettre des factures pour des transports de patients fictifs afin d'obtenir le remboursement de frais de déplacement jamais engagés.

La suspecte, âgée de 52 ans, qui devait comparaître le 25 février devant le tribunal de Draguignan pour fraude et blanchiment, aurait utilisé les sommes détournées pour acquérir un appartement, des véhicules (dont deux motos) et financer une salle de sport située à La Farlède, près de Toulon.

L’affaire a finalement été renvoyée au 27 mai.

La justice a procédé à la saisie de six véhicules, sept comptes bancaires, deux licences de taxi, un appartement et des équipements de la salle de sport, pour un montant total de 1,37 million d'euros.

Un cas particulièrement frappant concerne un patient ayant fait l'objet d'une fraude de 256 000 euros facturés à la CPAM du Puy-de-Dôme, alors qu'il n'avait jamais quitté son département.

La fraude reposait notamment sur des bons de transport préremplis fournis par un hôpital marseillais. Bien qu'aucune complicité n'ait été établie, la justice a souligné une « négligence » de la part de l'établissement hospitalier.

Dans le détail, outre la CPAM du Puy-de-Dôme, 1,3 million d'euros a été détourné au préjudice de la CPAM du Nord, 282 000 euros au préjudice de la CPAM du Var, 412 000 euros au préjudice de la Mutualité sociale agricole (MSA) et 94 000 euros au préjudice de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), pour un total de 2,34 millions d'euros.

Cette fraude intervient dans un contexte où le coût du transport sanitaire a atteint 6 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 4 % en dix ans.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a indiqué avoir détecté et stoppé 466 millions d'euros de fraudes en 2023, dont 34 millions impliquant des transporteurs sanitaires.