Face aux attaques fiscales contre la famille, défendons le quotient conjugal !

A l’approche du printemps, bourgeonnent les études fiscales. Une des dernières en date, publiée par l’OFCE -Observatoire français des conjonctures économiques de Sciences Po, tente une nouvelle fois la remise en cause du quotient conjugal. Selon les deux têtes chercheuses à l’origine du document, il en ressortirait une augmentation des recettes fiscales de 3,2 milliards d’euros. 

Notons qu’à la différence des précédents projets de suppression du quotient conjugal, il s’agit cette fois-ci seulement de le plafonner et dans le seul but affiché d’améliorer les recettes fiscales de l’Etat.

L’étude oublie les pseudo-arguments féministes faisant croire que le quotient conjugal inciterait les femmes à ne pas travailler puisqu’elle subirait le taux d’imposition de leur mari.

Mais si on ne peut que se féliciter de cette modération, on peut tout de même regretter une proposition qui promeut en définitive un bouleversement de civilisation pour juste gagner 3 milliards. Au vu de notre dette et de notre déficit, c’est vendre la famille pour encore moins cher que le droit d’aînesse d’Esaü pour un plat de lentilles.

Rappelons que le quotient conjugal consiste à additionner le revenu des deux époux pour ensuite le diviser en deux parts auxquelles on appliquera le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avant de multiplier le résultat par deux pour obtenir le montant d’impôt à acquitter.

Cela permet de rester plus facilement dans les basses tranches de l’impôt sur le revenu et, au final, de payer moins d’impôt en famille ou en couple.

Supposons que madame gagne 45 000 € et monsieur à peine 10 000 € car il vient de créer son entreprise. Madame seule atteint la tranche à 30 % et paiera 6 665 € d’impôt, tandis que monsieur restera exonéré. En couple, on obtient 55 000 € de revenus divisés en deux parts de 27 500 €. Le couple ne dépasse alors pas la tranche à 11 % et paie un impôt de 3 521 €.

Comme on le voit, nous ne sommes pas alors en présence d’un riche couple de nantis et l’économie réalisée grâce au quotient conjugal n’est que le résultat d’une aventure familiale partagée, où les revenus de madame permet au couple de vivre alors même que l’impôt de madame est diminué par la présence de monsieur.

Le quotient conjugal n’est donc qu’une règle fiscale intelligente au service d’une bonne cause.

Certes, la proposition de l’OFCE n’est pas de supprimer purement et simplement le quotient conjugal et seulement de le plafonner.

Mais chacun sait qu’une fois qu’un avantage fiscal est rogné, il finit toujours par disparaître. Il suffirait d’ailleurs de ne pas actualiser le seuil de plafonnement comme cela est pratiqué pour nombre de niches fiscales qui ne peuvent même plus abriter un chihuahua à défaut d’avoir jamais été réévaluées.

En réalité, s’attaquer au quotient conjugal n’est que le reflet de deux crises : budgétaire et familiale.

L’Etat est tellement en manque d’argent que certains chercheurs en mal de reconnaissance sont tentés de proposer leurs services pour trouver des recettes de poche.

Il serait pourtant si facile de trouver 3 milliards à économiser dans les dépenses inutiles plutôt que de s’évertuer à créer des recettes sur le dos de ménages qui n’en peuvent mais.

Cela dit, la mesure détruirait surtout un peu plus ce qu’il reste de la famille dans notre société. Le code civil lui-même parle, à propos du mariage, d’obligation mutuelle à une communauté de vie, de contribution commune aux charges du mariage etc. Il paraît donc normal de partager aussi son impôt.

D’ailleurs, le régime matrimonial de droit commun en France est celui de la communauté, qui implique que chaque époux a droit à la moitié des revenus du couple, même pour ceux provenant de biens propres. Il semble là encore logique, si on partage les revenus, de partager aussi l’impôt qui le grève. La disparition ou le simple affaiblissement du quotient conjugal atomiserait encore un peu plus la société et son socle que constitue la famille.

Ce n’est pas une simple question d’argent, c’est une question de civilisation.

Une solution : déplafonner le quotient familial

Au lieu de plafonner le quotient conjugal, pensons plutôt à déplafonner le quotient familial. A l’origine, le quotient familial n’était pas plafonné et répondait à une vocation d’équité devant l’impôt en fonction de ses charges de famille.

Son plafonnement réduisant l’avantage fiscal à 1 791 € pour l’arrivée d’un premier enfant n’a donc fait que créer de l’inégalité. Il en irait de même pour le quotient conjugal. Il semble pourtant juste, quand on se marie, de lutter à deux contre la progressivité de l’impôt.

D’autant que le mariage contracté pour des raisons essentiellement fiscales est avant tout un mythe. Il reste un engagement d’une vie devant son conjoint, la société, ses enfants et la loi. Le code civil précise toujours que les époux se doivent fidélité.

Le mariage n’est donc pas un engagement comme les autres et il est loin des mécanismes de l’optimisation fiscale. A la différence sans nul doute du PACS, dont les facilités d’institution et de rupture ainsi que sa portée symbolique relative en font le parfait instrument à visées fiscales.

Le PACS bénéficie en effet de tous les avantages fiscaux du mariage (que ce soit pour les revenus ou les succession) sans les inconvénients.

Alors, s’il s’agit juste de faire entrer un peu d’argent dans les caisses de l’Etat, retirons le quotient conjugal du PACS mais non du mariage. La cause sera plus juste.