Reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris : la Cour des comptes salue la bonne gestion du budget

Dans un rapport publié début octobre, la Cour des comptes fait le point sur la gestion des fonds récoltés pour rebâtir la très célèbre cathédrale.

Quelques heures seulement après l’incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, des centaines de milliers de dons ont afflué à travers le monde pour rebâtir ce joyeux parisien.

La collecte, comme le rappelle le rapport de la Cour des comptes, a atteint la somme de 824 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2019, 331 762 particuliers avaient fait un don en moyenne de 196,50€ et 6012 entreprises avaient apporté un mécénat en moyenne de 17304€.

Le coût de la reconstruction est colossal : 151 millions d’euros rien que pour les travaux de sécurisation et de conservation.

La fin d'une mauvaise gestion des fonds et de l'administration

En 2020, les magistrats financiers avaient publié une note dans laquelle ils pointaient du doigt un manque de clarté dans la gestion financière des dons et dans le suivi administratif du chantier :

•       -   « Aucune enquête administrative n’a été lancée par le ministère de la culture pour déterminer d’éventuelles défaillances dans l’organisation administrative de la maîtrise d’ouvrage et dans la conduite du chantier par le maître d’œuvre ? Ce dernier ne s’est porté partie civile dans l’instruction ouverte par le procureur de Paris dès le soir de l’incendie que très tardivement, en juin 2020, à l’issue de l’enquête de la Cour ».

•     - « Une exigence de transparence dans l’emploi des fonds à respecter : Sur les 184,398 millions d’euros effectivement collectés au 31 décembre 2019, 71.8 millions ont été reversés avant la fin de l’année par les différents collecteurs à l’exception notable de la Fondation de France, et dès la promulgation de la loi du 29 juillet 2019 pour la majeure partie, aux deux fonds de concours créés par décret dès le 16 avril 2019 ».

Dans ce même rapport, la Cour des comptes jugeait anormal le versement d’un loyer financé par le produit des dons pour les locaux de l’établissement. 

Elle recommandait alors : « d’apporter directement sur crédits budgétaires à l’établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame une subvention annuelle pour charge de service public destine à financer l’ensemble de ses charges de fonctionnement ».

Dans le rapport publié en octobre 2022, la Cour des comptes salue la prise en compte des dernières recommandations et la feuille de route de l’établissement Rebâtir Notre-Dame qui « porte des engagements précis mais aussi l’existence d’un comité d’audit du conseil d’administration ».

L’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris a pour ressource les subventions du ministère provenant des fonds de concours recueillant les versements des dons effectués auprès des fondations, les dons et mécénats et la subvention pour charges de service public qui provient du ministère de la culture.

Vers une réouverture de la cathédrale en 2024

Bien que les magistrats financiers soient plus optimistes dans la gestion des travaux qu’en 2020, ils terminent le rapport par des traditionnelles recommandations. Voici deux d’entre elles qui concernent la gestion du budget :

• Mise en place d’une comptabilité analytique sur l’emploi des fonds issu de la souscription nationale et répondant aux obligations de législation française sur la générosité publique ainsi qu’aux règles spécifiques des fondations étrangères.
• Mise en place d’une subvention annuelle. Autrement dit, apporter directement sur crédit budgétaire à l’établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame une subvention annuelle pour charges de service public destiné à financer l’ensemble de ses charges de fonctionnement.

Par ailleurs, la Cour des comptes estime que toutes les conditions sont réunies pour que la cathédrale rouvre ses portes en 2024. Les experts financiers voient juste d’un mauvais œil le tourisme de masse qui pourrait endommager la cathédrale fraîchement restaurée.