Autolib' : un fiasco à 66 millions pour les contribuables

Anne Hidalgo et les maires du Grand Paris vont devoir dédommager le groupe Bolloré pour une rupture de contrat intervenue en 2018.

Encore un revers pour Anne Hidalgo, maire socialiste de Paris, et une charge pour les contribuables locaux de la capitale et la centaine de communes qui s’étaient lancées en 2011 dans l’aventure Autolib’, un service d’autopartage.

Le 21 février, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé que les communes franciliennes devront verser 66 millions d’euros au groupe Bolloré en réparation des préjudices subis lors de la résiliation du contrat (2018) liant l’entreprise et le syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SAVM).

C’est moins que les 235 millions d’euros d’indemnités réclamées par le groupe Bolloré, mais c’est beaucoup d’argent pour un service d’autopartage lancé sous la mandature de B. Delanoë avec l’ambition de générer 56 millions de bénéfice/an et qui s’est soldé par un déficit.

La flotte de voitures électriques (3 907 véhicules au plus fort de l’activité) était présente dans 103 communes du Grand Paris, dont la ville de Paris, regroupées au sein du syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SAVM).

En 2018, sous l’impulsion de Paris, son principal contributeur, ce syndicat a rompu une convention de délégation de service public d’une durée de 12 ans passée pour « la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de ces véhicules ».

La société Autolib’ avait alors notifié au syndicat mixte le défaut d’intérêt économique de la concession en lui demandant le versement d’une compensation financière de 233,7 millions d’euros. Elle avait été déboutée en première instance.

En appel, la Cour relève que « les manquements de la société Autolib’ ne sont pas à l’origine du défaut d’intérêt économique de la concession, lequel est essentiellement dû à une prévision de chiffre d’affaires excessivement optimiste lors de son lancement ».

Dans le détail, le SAVM devra verser (intérêts compris) 44,9 millions d’euros en compensation des pertes, 13 millions d’euros pour les bornes de recharge des véhicules, et 8,2 millions pour les coûts de résiliation des contrats qu’Autolib’ avait conclus via des baux ou avec des fournisseurs.

La SAVM pourrait lancer un pourvoi en cassation à l’issue d’une réunion qui se tiendra courant mars, mais ce pourvoi n’étant pas suspensif, le SAVM devra verser les 66 millions d’euros d’indemnités.

Cette condamnation ne devrait pas affecter le service Vélib’.