Propositions

de loi

Création d’une commission d’enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

Cette proposition de loi n° 1369 a été présentée par : 

Philippe VIGIER, Thibault BAZIN, Thierry BENOIT, Emilie BONNIVARD, Xavier BRETON, Sylvain BRIAL, Bernard  BROCHAND, Fabrice  BRUN, Josiane CORNELOUP, Frédérique DUMAS, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC BECOT, Agnès  FIRMIN LE BODO, Nicolas FORISSIER, Laurent FURST, Patricia GALLERNEAU, Laurent  GARCIA, Jean-Jacques GAULTIER, Annie  GENEVARD, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Valérie LACROUTE, Jean-Luc LAGLEIZE, Vincent  LEDOUX, Marie France, LOHRO, Emmanuelle MENARD, Pierre MOREL A L HUISSIER, Christophe  NAEGELEN, Eric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Benoit POTTERIE, Robin REDA, Jean-Luc REITZER, Jean-Marie SERMIER, Laurence TRASTOUR ISNART, Nicolas TURQUOIS, Isabelle VALENTIN, Patrice VERCHERE. 

députés

Contexte et problématique

Les chantiers fleurissent partout en France : projets du Grand Paris,
modernisation du réseau ferré et des autoroutes, rénovation des quartiers
prioritaires, extensions des aéroports, logements... la France s’est
transformée en un gigantesque chantier.

Au total, 139 milliards d’euros seront investis d’ici à 2030. Un chiffre
issu de la première étude réalisée par l’observatoire Intermat de la
construction en partenariat avec l’agence Business France (Le Parisien,
30 novembre 2017).

Dans le même temps, les dérapages de certains chantiers laissent sans
voix. Entre les prévisions et le coût final, les factures explosent.

Pourquoi Contribuables Associés veut supprimer l’IFI ?

Les rapports de la Cour des comptes sont remplis de ces références à des bâtiments publics, souvent des ouvrages très en vue, voués à la culture ou au sport, dont les retards se comptent en années, les dérapages financiers en centaines de millions d’euros. Les trente mois de retard sont une moyenne et les écarts de budget dépassent souvent 30 %, (après actualisation des coûts).

En cause, les prouesses architecturales et la démesure, peut-être. Mais aussi la perte d’expertise, de pouvoir et de contrôle de la puissance publique.

Dans ces conditions, et alors que le Gouvernement demande à tous les contribuables – et particulièrement aux retraités et aux familles – de faire toujours plus d’efforts (l’Insee a montré que la fiscalité des ménages a augmenté de 4,5 milliards d’euros en un an), il convient de recenser et de chiffrer, sur les vingt dernières années, tous les dépassements budgétaires liés à des chantiers publics et d’identifier, pour chaque cas d’espèce, les causes aussi diverses et multiples soient-elles, qui ont conduit à ces
dépassements.

Enfin, et notamment au vu des politiques mises en œuvre à l’étranger, il est essentiel d’envisager les voies et moyens qui permettraient d’éviter, à l’avenir, de tels dépassements budgétaires et de lutter contre de potentiels gaspillages d’argent public.

Tels sont les trois axes d’investigation de la commission d’enquête que nous proposons de créer.